Préambule

Né il y a plus de 10 ans autour de quelques militant(e)s et monnaies pionnières, le réseau des Monnaies Locales Complémentaires Citoyennes s’est maintenant considérablement étoffé.

Le socle des valeurs du réseau, d’abord implicite, s’est concrétisé à travers son « Manifeste », sa « Charte » (ou Roue des valeurs), et ses principes directeurs.

Jusqu’ici quasi indifférent à notre réseau, l’environnement socio-politique et économique se fait, aujourd’hui, plus agressif et envahissant.

Sans renoncer à ses modes de fonctionnement associatifs, horizontaux, ouverts et participatifs, le réseau des Monnaies Locales Complémentaires Citoyennes se doit maintenant de consolider ses fondations, en commençant par son nom et ses valeurs.

Article 1 – Formation

Il est fondé, entre les membres adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association MLCC et ses Ami-e-s

Le périmètre de l’association est national.

Article 2 – Objet

L’Association MLCC et ses Ami-e-s rassemble toutes les structures ou personnes ressources qui gèrent développent ou promeuvent les monnaies locales complémentaires citoyennes comme moyens de paiements orientés vers une démarche éthique et qualitative, écologique, de lien social, de respect du vivant, comme des outils de transition, d’éducation populaire et de développement humain.

L’Association MLCC et ses Ami-e-s est porteuse de la marque MLCC et de son Règlement d’usage enregistrés à l’INPI, avec son logo, sous le numéro 4647953.

Garante de ses valeurs et de ses intérêts, elle veille à la mise en place concrète, à la sauvegarde, de tous les critères de ce Règlement d’usage, par les monnaies adhérentes.

L’Association MLCC et ses Ami-e-s assure :

  • la représentation nationale de ses membres vers les partenaires, média et interlocuteurs des associations ou des pouvoirs publics ;
  • la promotion en interne, et en externe, du réseau des Monnaies Locales Complémentaires Citoyennes ;
  • la communication interne et externe ;
  • la formation de ses membres et propose des sessions de formation en externe ;
  • le développement des liens avec les mouvements proches, tels que la transition ou la décroissance…;
  • l’organisation de toutes réunions nécessaires à la vie de la structure ;
  • toutes actions qui permettent de développer nos valeurs.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé au 6, rue Henri Guillaumet 33500 Libourne

Il pourra être transféré par simple décision du collège associatif.

Article 4 – Capacité juridique

L’association pourra ester en justice dans tous les domaines prévus en objet.

Elle y sera représentée par toutes personnes dûment mandatées.

Elle assurera la défense de ses positions, soit par elle-même, soit par ministère d’avocat.

Article 5 – Durée

La durée de l’association n’est pas limitée.

Article 6 – Composition de l’association

L’Association MLCC et ses Ami-e-s est composée de :

  • membres fondateurs ;
  • monnaies adhérentes (*) ;
  • les Ami-e-s (toute personne physique ou morale partageant et soutenant les valeurs de l’association) ;
  • les Accueilli-e-s : monnaies (**), personnes physiques et structures (avec voie consultative).

(*) Les monnaies adhérent formellement en signant le « Manifeste », et la Charte (ou Roue des Valeurs) ; elles les intègrent dans leurs statuts, avec l’intégralité des critères du Règlement d’usage de la marque MLCC ; elles ont un représentant désigné.

(**) Les monnaies accueillies sont accompagnées contractuellement dans leur démarche de progrès vers les critères du Règlement d’usage ; durant cette période elles n’ont qu’un représentant à titre consultatif.

Article 7 – La qualité de membre se perd par :

La démission ou le non paiement de la cotisation annuelle définie en assemblée plénière ;

Le décès de l’adhérent individuel, la dissolution de l’association ou entité adhérente ;

La radiation prononcée pour motif grave, dont le non respect du Règlement d’usage de la marque MLCC et de ses critères. Tout membre susceptible d’être radié pourra être entendu, à sa demande, par le collège associatif pour statuer sur son cas.

Il peut être accompagné ou se faire représenter par la personne de son choix.

8 – Administration et Fonctionnement

L’ Association MLCC et ses Ami-e-s est gérée par tous ses membres qui constituent le collège associatif et qui se réunissent :

  • périodiquement en plénière, en présentiel ou en distanciel, pour l’administration ordinaire ;
  • une fois par an, en plénière présentielle, dites « Rencontres Nationales des MLCC », pour faire le point sur les actions passées et programmer le futur de la structure ;
  • régulièrement (au moins une fois par semestre) sur tout sujet en lien avec le Règlement d’usage, les sujets de fond et les thématiques d’actualité.

La prise de décision se fait au consensus, à défaut au consentement sans objection, et en dernier recours, après une réunion infructueuse, par vote à la majorité des 2/3 présents et représentés (un membre = une voix ; chaque membre peut être porteur d’un mandat au maximum).

L’association choisit en son sein un représentant légal.

Ce dernier a pour seules fonctions la représentation de l’association devant l’administration, la justice et reçoit des mandats précis dont la restitution régulière est obligatoire.

Pour toute autre mission de représentation, l’Association MLCC et ses Ami-e-s désigne son ou ses représentant(e)s, avec un mandat précis dans son étendue et dans sa durée.

En plus de son nom, de son Règlement d’usage et de son logo (voir Article 2), l’association MLCC est propriétaire de son site internet (http://monnaie-locale-complementaire-citoyenne.net/), de son compte bancaire, ainsi que de tous ses outils de gestion et de communication, en particulier ceux qui portent son nom, telles que les listes de messagerie.

Article 9 – Ressources et dépenses de l’association

Elles sont composées de :

Pour les ressources :

  • adhésions, contributions (formations, Rencontres…), dons ou legs ;
  • toute autre ressource légale en rapport avec les valeurs de l’association.

Pour les dépenses :

  • le financement des actions menées par l’association ;
  • le financement des réunions publiques, meetings, colloques, formations ;
  • déplacements organisés ou soutenus par notre association ;
  • le financement des moyens de communication de toute nature liés aux trois points précédents ;
  • les remboursements de frais aux membres ;
  • toute autre dépense décidée par le collège associatif et entrant dans l’objet social de notre association.

Le contrôle des comptes de l’association est assuré par un délégué et un ou deux vérificateurs aux comptes volontaires dont la candidature est validée lors de chaque assemblée plénière annuelle.

Article 10 – Dissolution

En cas de dissolution, la liquidation des biens de l’association est assurée par un ou plusieurs membres désignés par le collège associatif.

Ceux-ci attribuent l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, à la ou aux associations de leur choix.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Sous-Préfecture du siège social.

Article 11 – Constitution

Les membres fondateurs de l’Association MLCC et ses Ami-e-s sont :

Alain AGASSANT

Marie-Christine BAUDIN

Serge DELAMARE

Philippe LABANSAT

Gisèle LAMELOT

Philippe LENOBLE

Michel LEPESANT

Françoise LUCAS

Jean-Paul PLA

Annie SUDERY

Giovanni TURCO

Annie VITAL

Célina WHITAKER – FERREIRA

Réuni(e)s en plénière constitutive, ils ont désigné :

Représentant(e) légal(e) : Philippe LABANSAT

domicilié 6, rue Henri Guillaumet 33500 Libourne

Fait à Villabon, le 22/08/2021

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