C’est maintenant officiel : la société financière la NEF s’engage auprès des monnaies locales complémentaires. Dans un communiqué du mois d’août 2018 elle précise les synergies, la proximité des valeurs portées par les projets de MLC et cette banque pas comme les autres. Une convention tripartite concrétise et généralise les bonnes pratiques observées jusqu’ici. La […]
La loi du 31 juillet 2014 a reconnu les » titres de monnaies locales complémentaires » comme partenaires à part entière de l’Economie Sociale et Solidaire. Maintenant, pour pouvoir nouer concrètement des partenariats avec les collectivités publiques (communes, groupements de communes, départements, régions) restait à faire évoluer les textes réglementaires des comptables publics (fonctionnaires de […]
→ Les monnaies électroniques doivent demander un agrément ou une exemption à l’ACPR. Etablissement de Monnaie Electronique (EME) S’il est prévu que le volume de monnaie électronique en circulation n’excède pas une moyenne mensuelle de 5 millions d’euros
Commençons par ne pas confondre la légalité qui découle de la loi sur l’ESS du 31 juillet 2014 (et qui ajoute une section au Code MOnétaire et FInancier) et la légalité qui découle de la surveillance exercée par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France) : évidemment celle-ci se […]
Ce document résulte des entretiens d’Eric Goujot (coprésident du Réseau d’Échange DéoDat) avec Jean-Marc Lemoine (Expert comptable de CFGS et Représentant de l’Ordre des Experts comptables des Vosges) et Laurent Bonne (Ascendence Architecture et administrateur du Réseau d’Échange DéoDat). Sa version finale date du 16 avril 2012. Nature du DéoDat Le DéoDat est une des […]
Ce document résulte des entretiens d’Eric Goujot avec Jean-Luc Chanut (Trésorier, entre autres, de la ville de St-Dié-des-Vosges, du Pays de la Déodatie) et Frédéric Bosque (chargé de mission pour le SOL-Violette de la Maire de Toulouse). Sa dernière révision date du 1er mars 2012. Nature du DéoDat Le DéoDat est une des monnaies locales […]
L’atelier 1 du samedi matin 18 juin avait permis de dégager toutes une série de questions qu’un petit groupe de travail a regroupé sous 3 chapitres principaux : Réglementation Communication Financement, professionnal Downloadable Trivia Night / Pub Quiz Kit isation, pérennité 1. Réglementation Philippe (Villeneuve) : Sol Violette a fait un travail de prospection à […]
La réponse à cette question que tout un chacun peut se poser se trouve dans le Code Monétaire et Financier Français. (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026) Oui, elle est légale, mais dans un contexte bien précis, à savoir : De n’être utilisée que dans le cadre d’un réseau déterminé. De ne pas être considérée comme un service de payement (tel […]