STATUTS DE LA FÉDERATION REVES (Réseau pour une Économie Volontaire Éthique et Solidaire) ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION Il est constitué entre les associations adhérentes, membres fondatrices, aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à butLire la suite…
L’association « Le Grain » porte le projet de l’Epi, dans la région havraise A regarder particulièrement : l’article 10 qui décrit le Conseil d’animation Article 1 Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi 1901, et le décret du 16 août 1901Lire la suite…
Les soussignés et toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts forment une association, conformément à la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, dans le respect des statuts suivants : Article 1 – Dénomination Cette association s’appelle « Agir pour la transitionLire la suite…
