Statuts de l’Association « Agir pour la transition »

Les soussignés et toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts forment une association, conformément à la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, dans le respect des statuts suivants :

La MUSE

Article 1 – Dénomination

Cette association s’appelle « Agir pour la transition »

Elle est issue du collectif Alternatives Citoyennes et fraternelles 49 dont l’objet est de proposer des alternatives afin de participer à la construction d’une société nouvelle.

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet de mettre en place, administrer et gérer une monnaie complémentaire locale ayant pour nom la MUSE (Monnaie à Usage Solidaire et Ecologique) Cette monnaie est adossée à l’euro. Elle circule entre des partenaires (personnes physiques ou morales) qui adhèrent à la charte.

Article 3 – Siège social

Son siège social se situe à l’Hôtel de Ville de Mûrs-Erigné, 5 chemin de Bellevue,

49610 MÛRS-ÉRIGNÉ.

Il pourra être transféré par simple décision du collectif de gestion.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition, admission, radiation

Pour être membre de l’association il faut adhérer à la charte et respecter les modes de fonctionnements définis par les présents statuts et le règlement intérieur.

L’adhésion des particuliers est obligatoire pour toute conversion de l’euro en MUSE.

L’adhésion des prestataires est obligatoire.

Le montant de la cotisation est défini chaque année en assemblée générale.

Les causes et la procédure de radiation sont définies dans le règlement intérieur.

 

Article 6 – Ressources et compte bancaire

 

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations de ses membres
  • des subventions
  • des dons anonymes
  • des produits de la fonte
  • des commissions de reconversion
  • du produit de ses activités

 

dans la mesure où ces ressources contribuent à la poursuite de son projet et ne sont pas contraires aux lois et règlements en vigueur.

Le bon fonctionnement de l’association nécessite l’utilisation d’un compte bancaire de la banque la plus proche de ses valeurs, sur lequel sont déposées les ressources et à partir duquel sont effectuées les dépenses.

 

Article 7 – Fonctionnement général de l’association

Le fonctionnement de cette association s’inspire de la méthode « sociocratique ».

Il s’appuie sur un collectif de gestion tel que défini dans l’article 8 et des trois collèges suivants :

  • Un collège de prestataires, personnes morales qui acceptent le règlement de leurs services en MUSE, représentées au sein de l’association par leur représentant légal ou une personne physique dûment mandatée ;
  • Un collège d’utilisateurs, qui ne sont pas prestataires, personnes physiques ou morales qui utilisent la MUSE comme moyen de paiement auprès des prestataires ;
  • Un collège de commissions, personnes physiques ou représentants d’une personne morale impliqués dans une commission.

 

Article 8 – Collectif de gestion

Rôle

Le collectif de gestion a pour rôle

  • d’assurer le bon fonctionnement de l’association,
  • de mettre en place des commissions qui auront pour rôle de remplir des missions spécifiques et de lui faire des propositions concrètes.

 

Le collectif de gestion se réunit au moins une fois par mois.

 

Composition

Il s’agit d’un groupe composé des membres coordinateurs (président, secrétaire, trésorier, référents des collèges et référents des commissions), de leurs suppléants et d’autres adhérents (cf ci-dessous).

 

En plus des personnes mentionnées, membres de droit, toute personne peut être membre de ce collectif de gestion,

  • en étant adhérente de l’association,
  • après avoir participé au travail d’une commission de manière significative (au moins 6 mois)
  • et en étant cooptée par le collectif de gestion qui pourra statuer lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées.

 

Ce collectif ne peut prendre de décisions que si les 3/4 de ses membres coordinateurs ou suppléants sont présents ou représentés. Les suppléances sont précisées dans le règlement intérieur.

Election des membres coordinateurs (référents des collèges et des commissions, un président, un secrétaire et un trésorier)

– Référents des collèges des prestataires et des utilisateurs:

Chaque collège élit annuellement un référent qui le représente dans le collectif de gestion et qui représente le collectif de gestion auprès du collège. Il est souhaitable que le nombre de ces mandats soit limité à trois.

– Référents des commissions :

Les commissions sont de petits groupes de membres actifs dont les missions sont définies par le collectif de gestion. Elles se réunissent autant de fois que nécessaire pour atteindre leurs objectifs et pour le bon fonctionnement de l’association.

Chaque commission élit annuellement un référent qui la représente auprès du collectif de gestion et qui représente le collectif de gestion auprès de la commission.

 

– Président, secrétaire et trésorier

Conformément à la loi sur les associations 1901, ils portent la responsabilité de l’association vis à vis des tiers et la représentent. Ils signent tous les actes administratifs nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Ils sont élus au sein du collectif de gestion et doivent être approuvés par l’A.G. Le collectif de gestion prendra soin de prévoir plusieurs personnes suppléantes à soumettre à l’Assemblée Générale au cas où celle-ci refuserait sa confiance sur sa première proposition.

 

Prise de décisions :

Les décisions sont prises par consentement (toute objection raisonnable ayant été levée), à partir de propositions construites collectivement. En cas de blocage, les décisions sont prises à la majorité des 2/3.

 

Article 9 – Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire

Composition :

L’ensemble des membres de l’association, personnes physiques ou personnes morales en la personne de leur représentant, constitue l’Assemblée Générale (A.G.).

Rôle :

L’A.G. prend toute décision nécessaire au fonctionnement de l’association et à la poursuite de son objet.

Fréquence de réunions :

L’assemblée générale se réunit chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an.

Convocation et ordre du jour :

L’assemblée générale est convoquée par le collectif de gestion qui détermine l’ordre du jour.

Prise de décisions :

Un mois et demi avant l’A.G., tout membre reçoit une convocation avec ordre du jour et projets de résolutions. Toutes remarques ou objections sont à retourner, deux semaines avant l’A.G., au secrétaire. Un bilan de celles-ci est présenté lors de l’A.G. dans le but d’alimenter le débat (les documents-sources restent à tout moment consultables).

Les décisions de l’A.G. sont prises aux 3/5èmes des présents et représentés par mandat.

 

 

Mandats :

 

Les membres souhaitant se faire représenter par mandat devront adresser leur mandat au secrétaire. Celui-ci les répartira égalitairement et aléatoirement entre les membres présents du collège correspondant. Les mandats non nominatifs seront répartis aléatoirement entre les adhérents présents.

Le nombre de mandats ne peut dépasser 5 pour un même adhérent : au-delà, les mandats seront considérés comme non nominatifs.

 

Assemblée générale extraordinaire :

Elle peut être organisée à la demande du collectif de gestion ou des 2/3 des adhérents ou des 4/5 des membres d’un collège.

Elle est convoquée en cas de blocage majeur de l’association nécessitant une prise de décision par l’intégralité de ses membres.

C’est elle qui décide des modifications statutaires et de la dissolution de l’association.

 

 

Article 10 – Modification des statuts ou dissolution

Toute modification des statuts doit être approuvée par l’Assemblée Générale et rendue publique selon les modalités légales en vigueur.

La dissolution ne peut être prononcée que par approbation des adhérents, réunis en assemblée générale extraordinaire, selon les modalités légales en cours.

 

Une ou plusieurs personnes sont alors désignées pour mener les opérations de liquidation dont les modalités auront été décidées par cette assemblée.

 

L’assemblée générale constitutive s’est réunie le 2 août 2011 à Mûrs-Erigné. Elle a approuvé les présents statuts et a désigné deux mandataires chargés de les déposer en Préfecture.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, un original pour l’Association et visible à son siège et deux destinés au dépôt légal.

2 août 2011

Michelle LE THOMAS Giovanni TURCO

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