CR de Libourne

9e RENCONTRES NATIONALES

des MONNAIES LOCALES COMPLEMENTAIRES

LIBOURNE du 30 Mai au 1er Juin 2014

MLC présentes aux rencontres :

La MIEL de Libourne, l’ECO Gentiane , la GRAINE de Montpellier(en émergence) , l’EPI (en émergence) au Havre, HEOL en Bretagne, le CERS de Narbonne, l’ELEF de Chambéry (en émergence), Projet en émergence dans les Yvelines, la GONETTE de Lyon, la DOUME (en émergence) du Puy de Dôme, la TOUSELLE de Saint Gaudens, LOU PELOU du Limousin, MLC en Berry, l’ABEILLE de Villeneuve sur Lot, le SOL VIOLETTE de Toulouse, la Mana en réflexion en Nouvelle Calédonie, la MLC du Grand Rouen (en émergence), le GALLECO en Bretagne (Ile et Vilaine), l’Eusko du Pays Basque, et le PYRENE (Foix-09).

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Principales décisions en termes d’actions à mener.

Réseau des MLC

Appel sur la liste relais pour partager la gestion du site avec Michel
Décision de constitution d’une caisse commune (en particulier pour déplacements / groupes de travail entre les Rencontres). Compte « Réseau des MLC » ouvert et géré par Trans’lib (Association de Transition en Libournais dont fait partie la M.I.E.L). Contribution de chaque monnaie à hauteur de ses moyens :

Versement à l’ordre de Trans’Lib – Réseau MLC :

Prochaines rencontres : Oct/Nov 2014 (lieu à déterminer) et printemps 2015 (pays basque).
Invitation à participer aux rencontres et aux CA du Mouvement SOL.

Stratégie / cadre légal et juridique (voir page 12 du CR)

Une position commune sur l’article MLC tel qu’il figure aujourd’hui dans la loi.
Décision de prendre contact avec les sénateurs pour ré-ouvrir la possibilité de débat et amendements sur cet article de loi.
Des propositions pour continuer la discussion sur le contenu de l’article (ou d’éventuels décrets d’application)
L’inter-groupe de réflexion juridique continue à avancer, informe régulièrement le réseau (y compris pour décision collective si nécessaire). Ce groupe reste ouvert à d’autres participants des MLC intéressés d’y participer.

Plan du document

Partage de pratiques et outils au sujet des MLC – page 2

Pourquoi des MLC ? (samedi Matin) – page 8

Présentation SOL et Ecosol – page 11

Le réseau des MLC – page 11

Le cadre juridique et légal des MLC – état des lieux des discussions et stratégies à adopter…. – page 12

Liens vers les reportages lors des rencontres – page 14

Participation au compte-rendu : Olivier de Lyon, Guillaume de Montpellier, Jean-Pierre de Rouen, Célina de Paris

Partage de pratiques et outils au sujet des MLC. (Vendredi soir + tables de discussion samedi midi)

Pour rappel, une boite à outils des monnaies locales complémentaires réalisée lors de la rencontre des MLC de Dinan se trouve ici : https://docs.google.com/spreadsheet/ccc?key=0Aq03LKLLIYp4dENSWHdWNDVzUWZWVzZFZElGNXczclE#gid=0

Atelier du Vendredi soir : partage de pratiques entre débutants et « expérimentés » au sujet des MLC.

Les questions qui reviennent souvent :

1) coupons-billets : papier, impression, prix ?

Pas d’imprimerie » spéciale «
Les questions de quantité de coupon-billets à imprimer sont liées à leur date de validité, aux attentes de circulation de la monnaie locale.
Sol Violette : impression à et par la mairie de Toulouse (coût pris en charge par la Mairie, nul pour le SOL Violette). Les dessins ont été réalisés par des artistes et les billets réalisés par des graphistes. 27000 sol violettes ont été lancés au départ. Ils ont fait au départ trop de coupons de 1 euro et ont ensuite rajouté les coupons de 10 / 20 /50.
Montpellier (ne circule pas encore) : proposition de l’entreprise prooftag (qui fait de la sécurisation de billets) : imprimer et sécuriser 30 000 coupons-billets pour 8000€ ; certains trouvent cela trop cher.
L’abeille : 1000 euros pour 12 500 abeilles en circulation.
?? : 1000 euros pour 10 000 coupons billets incluant le graphisme et le système sécurisé.
?? : 8000 euros pour 30 000 coupons incluant impression, graphisme, …
La Touselle : 1000€ dépensés pour l’impression de 6000 coupons

2) Quelle sécurité et quelle traçabilité des coupons-billets ?

Sol Violette : codes à bulles réalisés par l’entreprise Prooftag à Montauban. Coût : 0,20€ par vignette-bulle à coller sur le billet ou 0,30€ avec la pose.
Montpellier : L’entreprise « Prooftag » propose un code aléatoire avec filtres UV.
Eusko : une barre orange fluo pour éviter les falsifications. Les billets sont numérotés (comme toutes les MLC )
la Miel : simple tampon empreinte peu coûteux et assez efficace car il évite la falsification (mais ne permet pas le suivi des billets).
La Touselle : avec pince à gaufrer les coupons

Traçabilité des coupons :
Sol Violette : un système de suivi des coupons (outil en libre).
Ecosol : travaille sur cette possibilité (propositions et démos sur leur site web fin août)

Ces outils et cette traçabilité implique un temps important et la mobilisation d’un bénévole informaticien.

3) Logiciels de suivi des transactions et des comptes?

Eusko : Cyclos – version libre. Cyclos utilisé aussi par Chiemgauer, plusieurs monnaies en Espagne et par le Bristol Pound. Cyclos permet de suivre les clients, les changes,les paiements par SMS, les virements.
ECOSOL va utiliser cyclos. Ce logiciel est compatible avec mac et PC.

4) Coupons papier/monnaie électronique/échange par tél ou internet ?

pour l’aspect citoyen, pour l’aspect « monnaie sociale », pour l’échange dans les quartiers et sur les marchés, les coupons-billets matérialisent et ont une fonction pédagogique importante.
pour un certain volume d’achat et pour les échanges entre entreprises, la monnaie électronique apparaît nécessaire. Cela permet aussi de recharger facilement son compte en MLC sans avoir à aller dans les bureaux de change.
Sol- Violette : ont commencé par des monnaies papier et explorent maintenant les monnaies électroniques et aussi par téléphone portable avec l’aide de ECOSOL.
Eusko = même chose
Eusko envisage une carte d’adhérent type CB. La carte d’adhérent devient carte de paiement et coûte un Euro par adhérent. Le prestataire doit installer le logiciel ad hoc sur son terminal de paiement CB, ou sur l’ordinateur.

(Négociation en cours avec Ecosol sur le prix : soit 0,3 % par transaction pour l’utilisation du terminal de paiement (contre 0,4 % pour CB), soit 60 euros par an + 60 euros pour la l’installation chez le prestataire).

Les prix négociés par le Sol Violette et l’Eusko avec ECOSOL sont valables pour les autres monnaies.

Le Cadre réglementaire (ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est différent pour les échanges papiers et électroniques. Il faut le savoir. Du coup si on opte pour une monnaie électronique, cela peut compliquer les choses.
Proposition » idéale » avancée par le Pays Basque : qu’ECOSOL obtienne un agrément pour la monnaie électronique avec le logiciel Cyclos, et que cet agrément soit « relayé » par chacun.

5) La fonte / Reconversion

L’eusko n’est pas fondant. Ne voit pas l’intérêt par rapport à la complication.Avoir un taux d’intérêt de 0% est suffisant selon eux pour neutraliser le problème des taux de reconversion ??
Montpellier projette une fonte de 4% par semestre. La fonte s’arrête chez les producteurs, c’est à dire que les prestataires ne payent pas de fonte, uniquement les utilisateurs.
Sol violette réalise une fonte glissante, c’est à dire qu’elle ne se réalise que si le billet ne circule pas. A chaque échange, une nouvelle date est inscrite sur le billet et le compteur » fonte » est remis à zéro.
Chiemgauer a une fonte à date fixe.
L’Abeille : fonte à date fixe de 2% pour les utilisateurs, 0% pour les prestataires, mais – 2% pour la reconversion en Euros.
La fonte fixe est souvent comparée à la patate chaude. il faut se débarrasser du billet la veille de la fonte. La fonte glissante évite cela.

La pertinence de la fonte dépend du but de la monnaie. Si le but est pédagogique, en particulier pour dénoncer l’effet néfaste des taux d’intérêt, la fonte est intéressante. Si le but de la monnaie est un déploiement économique touchant beaucoup d’acteurs, il y a débat sur les bénéfices apportés par la fonte (eusko : ce ne sont pas que les commerçants militants qui sont dans l’Eusko. Si nous faisions la fonte et que les commerçants n’osent pas l’appliquer à leurs clients « en fonte » ils la paieraient en plus des 5% de reconversion Eusko/Euros )

L’argument pour la fonte est d’accélérer la circulation de la monnaie (cependant il est difficile de prouver que la fonte accélère réellement les échanges de manière significative).

Par contre il est certain que la fonte complique la gestion et l’adhésion par les participants et prestataires.

L’argent de la fonte est affecté à des projets locaux.
Exemple de l’Abeille : La fonte permet de faire des petits prêts solidaires à 0% aux prestataires sans toucher au Fonds de Garantie.

6) Salariés – subventions

Le Sol Violette : 4 salariés.
L’Abeille : un salarié en contrat aidé, aucune subvention par choix d’indépendance.
L’Eusko : Démarrage avec seulement des bénévoles, ensuite un stagiaire.

Puis avec les adhésions de 5euros/ an pour particulier et 60-240 euros pour entreprises, ont pris un CAE comme salarié, puis un secrétaire, puis un deuxième salarié à mi-temps et enfin un animateur réseau/ marketing.

Calcul sur le CAE : un CAE sur 26H/sem pour 350€/mois : s’il fait rentrer 6 entreprises en 2 mois, il paie son salaire.

7) La question du nombre de prestataires, mais surtout d’utilisateurs

Relativement facile de faire adhérer les prestataires, plus difficile de faire venir des utilisateurs.
Argument de l’augmentation du chiffre d’affaires
Eusko : 5% de taxe de reconversion à l’Euro pour dissuader la vente des Eusko. Ils ont observé que 35% des prestataires de l’Eusko ont changé leurs fournisseurs suite au passage a l’Eusko.
Comment motiver les utilisateurs à passer à l’acte ?
Abeille : Lors de l’adhésion, les gens cochent une association adhérente qu’ils souhaitent soutenir; 1% du volume de coupons utilisés par ses soutiens est versé en fin d’année à l’association soutenue quand 7 de ses adhérents sont devenus de nouveaux utilisateurs d’Abeille
L’Eusko : 100€ permettent d’obtenir 100 Eusko + 3 Eusko donnés à une association du réseau parrainée par 30 adhérents (les gens choisissent à qui vont ces 3 Eusko)
valoriser des gestes écologiques pour intéresser les utilisateurs ?
Payer une partie du salaire en MLC. Toulouse l’a fait pour 10 % du salaire. Le Galleco le fait aussi, ainsi que l’Abeille dont certains prestataires le pratiquent également.

(sur la légalité : il faut accord du salarié et que cela ne dépasse pas un certain montant = celui que l’employeur peut payer en liquide)

Donner du sens à la monnaie

Dans la pratique, utiliser une MLC implique un changement dans les habitudes de vie (travail, enfants, déplacements, occupations diverses, temps limité pour faire des courses d’où la difficulté si les produits achetables avec la MLC sont dispersés) Pistes à creuser à partir d’expériences comme paniers AMAP, des points de livraison ou de structures ESS (Alternoo à Rouen) ; projet en région parisienne d’un super marché collaboratif, initiatives pour faciliter les achats groupés en MLC

8) La Gouvernance

Le Sol Violette distingue la gestion de l’association et la gestion de la monnaie. Il y a l’association du Sol Violette et l’association Folies qui gère la partie exécutive du fonctionnement de la monnaie dont les salariés.
SV a un mélange de bénévoles, bénévoles ponctuels et salariés en bonne intelligence. SOL Violette : Il y a 5 collèges qui se mettent autour de la table. Décision par consensus : le consensus est tenté, puis objection puis 2/3 des voix.
Exemple : Il y a eu un cas typique lorsque le parti des « verts » ont fait une demande d’agrément. Après 3 mois d’échanges, ils ont décidés collégialement que le sol violette est trans-politique et trans-religieux. Du coup ils ont refusé les « verts ». Même dans ce cas très chaud et complexe ils n’ont pas eu besoin d’en venir au 2/3.

Par contre le Sol Violette s’engage à venir présenter le SOL partout ou ils sont invités.

EUSKO : que des bénévoles et 7 commissions. Un chef de file par commission qui se rassemblent en co-pilotage.(8-10 personnes) et 50 bénévoles ponctuels sur un grand territoire de 300 000 hab.
Pour l’Abeille la SCIC est un bon modèle pour les MLC car il peut y avoir un collège pour les collectivités. On peut démarrer en tant qu’asso. et basculer en coopérative.
Monnaie Genève : Fred Bosqué vient le 14-15 juin a Genève pour finaliser le projet et aider aux décisions.
Projet en émergence Rouen. Envisagé : un collectif d’administration, un bureau, des représentants légaux tirés au sort et renouvelés dans le bureau, les salariés avec voix consultative, majorité des 2/3 en AG. Un COPIL extérieur est sollicité parmi les partenaires et les collectivités pour s’associer au projet sans être décisionnel dans le quotidien de l’association. Le modèle économique croise une diversité de financements, gage de pluralisme de partenariats et d’indépendance : recherche du pluralisme bancaire, cotisations des adhérents, prestations de l’association, retour de la conversion, fondations, financement participatif par internet, collectivités…

9) Quelques chiffres et informations sur les projets en émergence…. (mais rubrique très très incomplète…. se reporter au tableau boite à outils…..)

La Touselle : en circulation depuis oct. 2013. 150 adhérents, 23 prestataires.
La MIEL : 300 adhérents dont 90 prestataires.
Eusko : Actuellement 250 000 Eusko sont en circulation.
Projet de la Graine : finalisation des statuts, de la charte des valeurs et du questionnaire producteurs.
Projet d’Annecy. l’Eco d’Annemasse va fusionner avec une monnaie suisse. Travaillent au préalable pour avoir une infrastructure de partenaires, de circuits courts et d’entreprises à mettre en réseau grâce à la MLC.

Tables de discussion samedi

10) Monnaies locales et réseaux sociaux (atelier informel samedi midi)

Rise up est une plateforme collaborative et de communication interne.
La création d’une page Facebook est très utile pour communiquer auprès des fans de votre monnaie locale.
Créer un profil facebook peut aussi être pertinent pour communiquer auprès des « amis « du projet.
Il est utile de créer la page facebook longtemps avant le lancement du projet, de manière a pouvoir mobiliser massivement au moment du lancement.
Il est aussi important de mettre en place une newsletter, à fréquence mensuelle, pour parler du projet de monnaie locale.
Évidemment, il faut aussi un site web adapté vers où convergent les autres canaux de communication.
Il serait intéressant de mutualiser les templates de site web , par exemple en utilisant wordpress.

11) financements crowdfunding

→ quelles sont les manières de se financer:

◦ banques

◦ subventions

◦ fondations

◦ financement participatif (crowdfunding). Serait-il pertinent de créer une plate-forme de crowdfunding dédiée aux monnaies complémentaires?

Il serait déjà intéressant de voir si des MLC ont déjà été financées par crowdfunding.

Créer une nouvelle plate-forme est compliqué, il vaut mieux utiliser les plateformes existantes dans un premier temps

Pour ce faire il faut choisir la bonne plateforme, il en existe beaucoup. Il faudrait se documenter dessus, lire des livres la dessus.

Les Cigales sont aussi des pistes à explorer. Il y a un cas en Bretagne qui a financé un projet de 20 millions d’euros avec 40 cigales
Les Cigales ne peuvent financer que des sociétés par action, pas d’associations, éventuellement les SCI. Les MLC peuvent fonctionner sous forme de SCIC, donc on pourrait potentiellement financer les MLC par les cigales.

12) Informatique/numérique. ( CR : Guillaume, La Graine – Montpellier)

Participants : Christine, Dante (Eusko), Serge, Killian, Dominique, Claire, Jean-Luc Leteillet (Nouméa), Françoise (Abeille), Guillaume (La Graine)

La discussion a débuté en évoquant l’accès à Internet et la surinformation. Nous nous sommes ensuite recentrés sur l’objet suivant :

Lister les outils utilisés par l’Eusko et le Galléco (Merci au Galléco et à l’Eusko de nous avoir donné leur accord pour citer leurs outils…) et prendre connaissance d’autres outils. Attention, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive…. juste un aperçu :

Gestion de listes de diffusion :

sympa => http://www.sympa.org/… voir aussi => https://fr.wikipedia.org/wiki/Listes_de_diffusion
Rise Up => https://riseup.net/fr Rise Up est une plateforme pour les militants, qui fournit un service clé en main et gratuit (et fait régulièrement des appels au don). Ils utilisent sympa.
mailchimp (gratuit en deça de 2000 contacts) => http://mailchimp.com/pricing/entrepreneur/
google bien sur… mais nombre d’entre nous cherchent à ne « plus l’utiliser »

Gestion documents : dropBox,

Owncloud => http://owncloud.org/ (nécessite de disposer d’un serveur… ou d’un hébergement)
voir aussi https://fr.wikipedia.org/wiki/OwnCloud

Gestion des producteurs :

Dolibarr => http://www.dolibarr.fr/
Intranet php/mysql + cartographie => cf guillaume de la Graine

Impression coupons:

imprimeur Basque pour l’Eusko
Prooftag (https://www.prooftag.com/) propose différents systèmes d’unicité : code à bulle (sur vignette à coller), fiberTag sur coupons imprimés

Gestion de la monnaie :

Cyclos 3.7.4 => http://www.cyclos.org/
KataO (Catalys dédié aux monnaies complémentaires)

A noter l’expérience de Brest concernant la reprise du logiciel Katao édité par la société WaterProof… et dont il était prévu que la solution puisse être redistribuée au sein d’autres mlc que le Galléco => Katao. Ce transfert s’est avéré techniquement difficile et donc à priori… à éviter

Authentification des coupons :

o Manuelle de toute façon chez les producteurs… sauf installation terminaux,

o Prooftag (https://www.prooftag.com/ ) sur leurs dispositifs à bulle ou fiberTag via flashCode

Comptabilité :

o Oxygène Compta :

http://www.memsoft.fr/details/Logiciel_de_Comptabilite_Gratuit_Oxygene-1-1-103.html

Autres outils :

o Tableau Excel de l’Eusko… utilisé pour démontrer les vertus du processus des mlc aux producteurs

o Même tableau mis à disposition en tant que page web http://www.g-cgi.com/in/mlc_test/ (et personnalisable sur un site)

o Framadate pour réaliser des sondages ou choisir une date de réunion

Le coût d’impression des coupons a aussi été évoqué. Le montant des devis de Montpellier seront vérifiés avant d’être reportés ici.
A notre connaissance, qu’il s’agisse de l’Eusko ou du Galléco, le suivi du fonctionnement d’une monnaie nécessite une très forte main d’œuvre pour ressaisir les bordereaux papiers afin d’intégrer les données dans les systèmes de traitement choisis. Cela sera de même si l’on souhaite effectuer (ou que l’on nous impose…) d’assurer une traçabilité de la circulation de la monnaie.
La dématérialisation via l’installation de terminaux/lecteurs semble une bonne solution. Mais elle implique aussi des coûts d’installation.

Pour conclure sur ce vaste sujet des outils informatiques :

– En fonction du niveau de sécurité et de traçabilité envisagé, mettre à plat le processus que l’on souhaite mettre en œuvre afin de déterminer vers quelle solution technique s’orienter… ou pas. En effet, autant les systèmes de sécurité papier ne manquent pas, autant la traçabilité demande des outils que nous ne connaissons/maitrisons pas, hormis ce qui peut être proposé par des prestataires/logiciels (Catalys, Cyclos)…. à ce jour tout du moins.

– L’accompagnement expérimental évoqué le vendredi soir de Chambéry par ECOSOL est à suivre… pour voir ce que cela va apporter à Chambéry.

– Envisager la mise en place d’autres systèmes est envisagé par Montpellier.

– Quelque soit le sujet lié aux projets de monnaie complémentaire (listes de diffusions, gestion des adhérents, des producteurs, de la monnaie, etc.) , la question de l’appropriation des outils informatiques n’est pas à mettre de côté. Il faut garder à l’esprit que de mauvais outils utilisés et acceptés par tout un groupe seront toujours meilleurs que de bons outils dont l’intérêt n’est pas compris par ce même groupe.

Pourquoi des MLC ? Compte-rendu groupe 1

Eric Servel, Claire (Eleph), Jean Paul Pla (Sol violette), Philippe Lenoble (Abeille), Mr (Mana Noumea), Raphael (La Miel), Celina Whitaker (SOL), mr chemise blanche carreaux, Dominique Fabre (Lou pelou, sud Limoge), Daniel (La Graine) Montpellier, François (la Miel), Mr chemise jaune/blanche ,

intérêt au développement économique
relocalisation des échanges économiques (relocaliser l’économie et créer des emplois non délocalisables par la canalisation des flux vers le territoire)
promotion des initiatives écologiques concrètes : recyclage, compostage, réduction des consommations d’énergie, circuits courts, économie circulaire…
Augmenter le pouvoir d’achat, réduire la précarité

(mais à quoi servent les MLC ? À vivre ou à faciliter la vie ? Des liens à faire avec d’autres champs -exemple : les loyers – pour traiter cette question là)

aide au transfert de ma consommation (circuit court, connaissance de ce qu’on achète)
gestion citoyenne de la monnaie,
apprendre à décider ensemble = apprendre la démocratie)
espace de pouvoir et de décision partagé entre citoyens sur un des socles de notre société (l’économie) (les MLC, jusqu’à une réappropriation locale de l’impôt ? Ex de Tarnac qui crée une fondation communale permettant de porter des projets, ici un éco village)
Création de liens entre les acteurs d’un réseau de valeur (les alternatives existent, la monnaie est une prétexte pour créer plus de lien)
mise en réseau et montée en puissance des initiatives citoyennes
amener les citoyens à se poser des questions sur la monnaie (interpellation sur la monnaie, ce que c’est, au service de qui …)
se poser de grandes questions de société
décolonisation de nos imaginaires = sortir de l’argent roi
les monnaies ne sont qu’un outil d’un changement humain et sociétal, dans une boite à outils qui en comporte plusieurs (exemple à Toulouse, l’outil de création d’entreprises solidaires, ou le travail avec la maison de chômeurs pour dire ce qui est important)
avoir un rapport de force ou d’autonomie pour ne pas être récupéré
Éducation populaire : élargissement, appropriation citoyenne, participation.
La monnaie, comme le reste, ne doit pas seulement se faire avec ceux qui savent et ont intégré intellectuellement les nouvelles démarches mais aussi avec ceux qui, à priori, ne savent pas mais subissent : par la formation, l’éducation, l’écoute, l’échange, donner la parole, par la réappropriation par les habitants des quartiers (et des communes rurales) des mécanismes de la monnaie, des prix… partir de la réalité des gens.
la tension entre » d’abord résoudre les problèmes matériels, évidents « , ou » d’abord mettre en place des valeurs en ensuite résoudre les problèmes « .

Compte-rendu Groupe 2 : PANORAMIX :

Narbonne, Montpelier, Pays Basque, CG-35, Yvelines, Toulouse, Lot-et-Garonne, Chambéry, Brest, Havre, Libourne, St. Gaudens. Sud Haute Vienne, Clermont Ferrand, Rouen, Nouméa,

Les raisons d’être des monnaies :

Qualité Apprenante : EDUQUER : éducation populaire : Notre rapport à l’argent, Qu’est la richesse et la pauvreté ?, Partager la vision sur la circulation comme une richesse, la monnaie est un outil et pas un fin, sensibiliser sur le monnaie, « les règles que nous nous donnons », comprendre la dette, motiver le pouvoir d’être et de faire, favoriser dans la duré une transformation, processus d’amélioration collective.
Qualité de service : ECHANGER des produits et de services respectueux des hommes, des femmes et de la nature : circuits courts, favoriser le geste écologique, responsabiliser les citoyens sur les achats respectueux, démarche d’ouverte et constructive : mais affirmer et définir ensemble des valeurs éthiques. Favoriser la transition. Dimension environnementale, empreinte écologique et outil pour travailler sur nos comportements.
Qualité du bien : RELOCALISER l’économie, faire circuler : Coopération, le locale, économie réelle, augmenter le pouvoir d’achat pour les personnes en plus de précarité. Un outil au service du territoire. Sortir de la spéculation, nos euros permettent de financer une épargne locale et solidaire. Qu’est qu’on arrose en monnaie ?
Qualité humaine : CREER DE LA CONFIANCE : Pilotage citoyenne, intégrer des parties prenantes, faire participer, devenir acteur et agir ensemble, sensibilité sociale de faire du lien entre les diversités et les réseaux, relocaliser les systèmes de décision et dans une dynamique vertueuse. et valoriser la culturel, langues et minoritaires.

Dans la discussion….

Comment développer le pouvoir d’achat des personnes en situation de précarité ?

A Toulouse des chômeurs volontaires reçoivent des aides Mairie en Sol Violette ; des MLC donnent 103 pour 100€, la différence étant payée par le fond de conversion.
On peut envisager le paiement de prestations sociales du CCAS et du conseil général en MLC. On peut envisager aussi des paiements de salaires et de primes en MLC (avec l’accord écrit des personnes et jusqu’à 1500€).
La Doume (Puy de Dôme) = Création d’un fonds social avec le montant de la fonte (et le fonds de reconversion?) géré par une commission sociale
Prêt sans intérêt ? (comme les Cigales??)
Création d’emploi par la relocalisation de l’économie ?
Quel est l’objectif de la monnaie ? Est ce qu’il faut prendre la question dans ce sens ?

Comment impliquer encore plus le citoyen ( ….et seulement dans un deuxième temps intégrer les outils informatique) ?

il est essentiel d’aller vers les citoyens (en bas des immeubles), et discuter de leur perception de l’économie. Partir de la réalité des gens pour construire la réappropriation de l’outil, plutôt que d’amener de grandes théories.

Quels indicateurs pour apprécier le succès d’un projet ?

La monnaie locale est un outil, pas une fin en soi.Le volume d’activités est évidemment important si l’on ne veut pas des monnaies de l’entre soi, nécessaire mais pas suffisant. A contrario, l’exemple du Palmas au Brésil montre que la monnaie locale peut être un levier et catalyseur d’un changement de comportement sans que le volume des échanges soit très grand. (au démarrage du projet Palmas, le diagnostic mené par les habitants montre que 80% des achats se font à l’extérieur du quartier. Aujourd’hui, le rapport s’est inversé. La création de la monnaie locale, alliée à d’autres dispositifs, a permis d’internaliser les échanges et de créer de l’activité et de l’emploi au sein du bidonville. Ce n’est pas seulement le volume d’échange et la vitesse de circulation de la MLC qui est importante mais l’orientation qu’elle permet..
Puy de Dôme : lance un travail avec l’Université sur « comment les gens voient la monnaie « .
Nous devons inventer des indicateurs qualitatifs d’évaluation du développement des MLC.

Présentation SOL et Ecosol

(Présentation faite dans l’idée de poursuivre et renforcer les collaborations entre réseaux)

1) Le réseau SOL

Le réseau SOL a été créé à la suite du rapport » Reconsidérer la richesse » de Patrick Viveret, qui proposait entre autres deux pistes d’action: définir de nouveaux indicateurs de richesse, et créer une monnaie expérimentale » à utilité écologique et sociale « .
Le Sol rassemble diverses monnaies locales ( Galleco-Rennes, l’Eleph-Chambéry, Sol alpin-Grenoble, Sol Angélique-Niort, Solsi (Lot), Sol Olympe-Montauban, Sol Violette-Toulouse, la Boussol-Boulogne/mer…), Chèque Déjeuner, le Crédit Coopératif et la MACIF.
L’Asso. SOL est financée par les adhésions.
Le Sol a signé le Manifeste des MLC et est ouvert à un rapprochement des 2 réseaux dans le respect de leur autonomie réciproque.
Lors de l’AG 2013, l’Association SOL a crée un collège de » partenaires « , avec 6 postes au CA (vote consultatif), dans l’idée d’accueillir les MLC et mouvements de la transition et de construire des ponts.
Le CA du SOL se réunit tous les 2 mois environ. Les MLC sont donc invitées à participer, selon les possibilités.
La prochaine rencontre est l’AG le 25 Juin à Paris et les MLC sont invitées.

2) La Coopérative ECOSOL

ECOSOL est une initiative parti du mouvement SOL, dédié à la création et mutualisation d’outils techniques au service des monnaies locales, de formations et d’accompagnements.
ECOSOL a été créé il y a 2 ans, c’est une coopérative (crédit coopératif, chèque déjeuner, Macif et Association SOL).

Les entreprises ont mis une mise de départ (100 000 euros par entreprise soit 300 000 euros au total). Les entreprises ne feront pas de nouvelle mise, et souhaitent que la coopérative se développe (ce qui justifiera leur engagement de départ). L’Association SOL assure la gérance. Il n’y a pas de salariés directs. Frédéric Bosqué en était le coordonnateur, maintenant c’est Andrea, à mi-temps (convention entre Ecosol.

Folies est l’association toulousaine qui gère le SOL Violette et qui emploie Andrea

Outils et activités :

o Outils techniques de gestion et traçabilité des monnaies, paiement électronique (par carte) et par téléphone (en cours de développement),….

o Utilisation de logiciels libres : Cyclos, Prooftag, Waterproof, Catalys (logiciels libres), COV pour carte universelle.

o Un secrétariat d’Ecosol partagé avec toutes les monnaies du réseau permet de prendre les appels et demandes, pour permettre que les réponses se fassent en disponibilité

o Un outil de réunion téléphonique partagé (déjà beaucoup utilisé par le groupe juridique)

o Des formations

o Accompagnements (en ce moment test d’un mode d’accompagnement avec l’Eleph de Chambéry)

o Tout est ouvert aux projets de MLC, et ECOSOL envisage de se transformer à moyen terme en SCIC.

Le réseau des MLC.

Nous en sommes à la 9e rencontre nationale des MLC
La 10e se tiendra en Oct/Nov 2014 (lieu à déterminer) et la 11e au printemps 2015 au Pays basque.
Choix d’une structuration légère avec des rencontres, un site, un manifeste pour éviter des cristallisations de pouvoir.

Site et listes

site monnaielocalecomplementaire.net.
Gestion du site actuellement principalement par Michel Lepesant (La Mesure).Un appel sera fait sur la liste pour une gestion à plusieurs, et permettre de décharger Michel.
4 listes de discussion : une liste des organisateurs des rencontres, une liste de discussion entre monnaies (liste relais, un abonné par monnaie), et une liste plus large d’information (liste réseau) + 1 liste du groupe technique ([ni-ne-vole])

Sur la représentation et le fonctionnement du réseau vers l’extérieur

Pas de porte parole.
Pour les journalistes : pas de contact unique, ils se débrouillent comme actuellement.
Quand il y a des informations et décisions collectives à prendre : Alerte sur le réseau, réunion téléphonique, mail, et si besoin rencontre.
Pour une représentation » officielle » du réseau quand c’est nécessaire :
on reste sur l’idée du mandat impératif discuté à Dinan
la position défendue est celle issue de la décision collective.

Sur les besoins de financement du réseau.

La question se pose en particulier pour des déplacements (groupes de travail, commissions) entre les Rencontres (par exemple en ce moment le groupe de travail juridique).
Décision : Création d’une caisse de solidarité trans MLC, chaque MLC abonde à hauteur de ses possibilités.
Un » compte » sera crée par Trans’lib (qui gère la Miel) , en réalité un » sous-compte » de son propre compte en banque, au nom de » réseau des MLC » (TransLib gère déjà de cette façon plusieurs sous-comptes pour des initiatives locales). Les chèques à l’ordre de Trans’lib / Réseau MCL.

Le cadre juridique et légal des MLC – état des lieux des discussions et stratégies à adopter….

(en lien avec l’actualité : projet de loi sur l’ESS, Commission interministérielle, discussions avec l’ACPR / Banque de France)

Un intergroupe de réflexion (qui s’est constitué dès les premières rencontres avec l’ACPR) constitué de porteurs de projet du réseau des MLC, de porteurs de projet du réseau Sol ainsi que de personnes impliquées dans les MLC.
Importance et nécessité de partager les discussions, décider collectivement des orientations à prendre, rechercher un consensus sur la stratégie à adopter (pour avancer en tant que réseau et non pas en » cavaliers seuls « ). D’où ce temps de travail lors des rencontres de Libourne.
Ce groupe reste ouvert aux personnes des MLC intéressées d’y participer.

1) relations avec l’ACPR (Voir aussi compte-rendu des rencontres de Dinan)

En très rapide :

Mars – Avril 2013 : Rencontre du SOL Violette avec le directeur de la Banque de France Toulouse
Prise de rendez vous avec le directeur de l’ACPR et proposition que les MLC (et le groupe de recherche de Lyon II) y soit associé.
30 Mai 2013 : La délégation est reçue, discussions, échanges…..
Août 2013 : Courrier de l’ACPR précisant leur vision du cadre légal des MLC (voir documents de DINAN + article paru dans la revue de l’ACPR), et formulaire de demande d’exemption d’agrément.
Novembre 2013 : Les monnaies locales, à Dinan, décident collectivement de ne pas demander d’exemption, d’approfondir en interne au réseau cette question juridique et fiscale, et de demander une nouvelle rencontre à l’ACPR pour continuer à échanger sur un cadre qui soit adapté aux MLC.
Fin novembre 2013 : Plusieurs monnaies reçoivent un courrier de l’ACPR posant quelques questions.
Le réseau des MLC (+ SOL) décide de faire une réponse commune sur le sens, les valeurs, la charte, et une réponse individuelle par monnaie expliquant le fonctionnement.
2014 » carambolage » avec la mission interministérielle sur les monnaies locales et avec la discussion sur la loi de l’ESS.

2) La mission interministérielle sur les Monnaies Locales

A l’initiative de Cécile Duflot (Min Ville) et Benoit Hamon (Min ESS)
Missionnés : Jean Philippe Magnen (Conseil Régional Pays de la Loire, Vert) et Christophe Fourel (Ministère Affaire sociales, direction Cohésion sociale)
Un groupe de personnes ressources, initialement composé de chercheurs, » experts « , administration publique (dont le Trésor et l’ACPR).
Après avoir beaucoup bataillé les MLC ont été incluses dans ce groupe ressources.
La mission doit se terminer en principe fin juin (mais probablement sera prolongée jusqu’à fin septembre). Elle a fait un rapport intermédiaire (dont nous n’avons pas connaissance) avec des propositions sur les MLC pour la loi ESS)

3) La loi sur l’ESS (et plus spécifiquement ce qui concerne les MLC)

Une proposition d’amendement (voir fichier joint : « PROJET D’AMENDEMENT RELATIF aux MLC (Avril 2014)_annexe1 ») validée au consensus par le groupe de réflexion a été transmis à la Mission interministérielle qui s’appuyait en particulier sur

– une définition claire des MLC

– l’idée d’expérimentation citoyenne

– des propositions sur quelques points clés / fonctionnement des MLC (comme la possibilité que les collectivités puissent recevoir des MLC, ou que des salaires puissent être payés en MLC,…)

L’amendement proposé par le réseau des MLC n’a pas été retenu par la mission interministérielle (ni même pour simplement le relayer vers les commissions ad hoc à l’Assemblée Nationale) et n’a donc même pas été proposé à l’Assemblée Nationale.
Une proposition a été faite par le groupe EELV mais finalement, ce qui est passé est un amendement proposé en séance par le gouvernement.
La loi est actuellement en deuxième lecture au Sénat.
La prochaine commission ä Paris est le 10 juin, le retour à l’assemblée nationale est fin septembre, début octobre.

→ La Question est :

accepte-t-on le texte actuel, même insatisfaisant, pour reconnaître les MC
exige-t-on une modification du texte au risque de le voir retiré complètement.

Le débat qui s’en est suivi a fait ressortir différentes positions plus ou moins fermes et 3 propositions furent mises au vote :

« Cet amendement ne nous correspond pas, nous demandons de le remplacer par notre proposition initiale » (voir annexe 1)
« Nous ne reconnaissons pas dans la catégorisation de services bancaires de paiement, mais dans celle de titres spéciaux de paiement sur la base de la proposition de notre réseau »
« Cet amendement n’est acceptable que si la reconnaissance acquise des MLC, respectant la sécurité financière, ne justifie pas une exemption d’agrément »

1 = 18 voix, 2 = 10 voix, 3 = 4 voix.

Aucune proposition ne recevant de consensus large, il fut convenu qu’un petit groupe représentant des représentants des 3 points prépare pour le lendemain une nouvelle proposition susceptible de faire consensus.

Après débat, le réseau décide d’adopter la position suivante (voir ci-dessous**), et de prendre contact avec les sénateurs, afin qu’il y ait modification de l’article lors de l’adoption de la loi par le Sénat, cette modification de l’article ré-ouvrant la porte à la discussion lors de la deuxième lecture de la loi à l’Assemblée Nationale (prévue fin juin / début juillet)

(si l’article est adopté sans modification par le sénat, il ne sera plus ré-ouvert à nouveaux amendements lors de la deuxième lecture à l’Assemblée)

Rappel de l’article tel qu’il figure dans le projet de loi ESS :

« APRÈS L’ARTICLE 10 TER, insérer l’article suivant :

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code monétaire et financier est complété par une section 4 ainsi rédigé

« SECTION 4 : DÉFINITION DES TITRES DES MONNAIES LOCALES COMPLÉMENTAIRES

« Art. L. 311‑5.– Les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par une des personnes mentionnées à l’article 1 de la loi n° du relative à l’économie sociale et solidaire, dont c’est l’unique objet social.

« Art. L. 311‑6. – Les titres de monnaies locales complémentaires sont soumis aux dispositions du titre Ier du livre V du présent code lorsque leur émission ou leur gestion relèvent des services bancaires de paiement mentionnés à l’article L. 311‑1, des services de paiement au sens du II de l’article L. 314‑1 ou de la monnaie électronique au sens de l’article L. 315‑1. »

** Notre position

L’article de la loi ESS acte la reconnaissance des MLC en proposant d’insérer deux articles dans le Code monétaire et financier définissant les MLC.

Dans les articles en question, le premier acte cette reconnaissance. « Nous en sommes d’accord ».

Mais le deuxième article nous détruit.
Nous plaidons pour un régime adapté.

Voilà l’amendement que nous avions proposé (voir annexe 1) qui résume notre position / nos propositions. (tout est assez bien expliqué dans cette proposition d’amendement : dans l’exposé sommaire, dans l’idée d’expérimentation, dans la définition des MLC, dans les différents articles proposés qui reprennent ce qui nous semble important à valider par la loi).

Nous demandons à ce que le Sénat apporte une modification à l’article correspondant (et évite ainsi l’adoption définitive de l’article), afin que l’on puisse continuer à discuter.
Quelles modifications proposer aux sénateurs pour arrêter l’adoption définitive ?

– à Libourne, nous avons imaginé de demander de réinsérer la définition des MLC dans l’article de loi. (voir le projet d’amendement en pièce jointe : des monnaies locales complémentaires, qui sont sociales dans l’objectif de liens et citoyennes par leur gouvernance démocratique, dans le respect de valeurs telles que la proximité, la coopération, la solidarité.)

– J-Paul ayant contacté certains sénateurs, il semblerait plus efficace de conseiller non pas de proposer de modifier l’amendement par les sénateurs, (car on lui dit que c’était quasiment trop tard) mais simplement de refuser l’article 2 pour qu’il y soit renvoyé à l’Assemblée Nationale.

La stratégie à court et moyen terme.

A TRES court terme :

1) Contacter les sénateurs en direct.

2) Leur expliquer notre position, et demander une intervention au Sénat pour modification de l’article afin que les discussions continuent.

3) Leur envoyer un petit mot en suite à la conversation, avec la proposition d’amendement qui avait été faite, pour information d’abord, et pour qu’ils comprennent notre position et puissent agir en conséquence.

A court et moyen terme : (c’est à dire la suite de la discussion sur le contenu de l’article (et d’éventuels décrets d’application)

Reprendre partie du contenu de l’amendement initial proposé par le réseau MLC
Le groupe de travail » juridique » qui s’est réuni le dimanche matin à Libourne a avancé sur deux nouvelles idées à développer :

◦ définir les MLC comme « titre de paiement »

◦ l’idée d’exemption allégée en dessous d’un certain seuil (à définir par ex. 5 miillions d’€).

◦ L’idée d’inversion de la charge de la preuve.

Cette nouvelle proposition fut acceptée.

Liens vers les reportages lors des rencontres :

http://aquitaine.france3.fr/2014/06/01/libourne-les-monnaies-locales-complementaires-se-rencontrent-488975.html

http://www.francebleu.fr/infos/monnaies-locales/les-monnaies-locales-veulent-se-faire-une-place-en-gironde-1568725

http://www.sudouest.fr/2014/06/01/les-monnaies-locales-de-toute-la-france-se-retrouvent-a-libourne-1572484-2966.php

http://www.nordnet.fr/infos/reg-aquitainegeneral/monnaies-locales-les-initiateurs-veulent-poursuivre-les-debats-avant-le-passage-au-senat/140601165714.pei8mvbs

Documents annexés en fichiers joints :