Monnaie papier : exemption et exemption d’exemption de l’ACPR
Commençons par ne pas confondre la légalité qui découle de la loi sur l’ESS du 31 juillet 2014 (et qui ajoute une section au Code MOnétaire et FInancier) et la légalité qui découle de la surveillance exercée par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque deLire la suite…