Compte-rendu des 15 ° Rencontres de Riom, avec 35 monnaies présentes, du beau temps et de la bonne humeur !
Thème : développer le pouvoir d’agir des citoyens.
Nous avons partagé des initiatives en cours , concrètes et presque immédiatement partageables.
A relire et, pour les absents, à explorer !
COMPTE-RENDU DES 15e RENCONTRES des MONNAIES LOCALES COMPLÉMENTAIRES CITOYENNES DE FRANCE
RIOM (63) du 18 au 21 mai 2018
dans un lycée avec internat
THÈME DES RENCONTRES : « le pouvoir d’agir des citoyens »
Les représentants des diverses monnaies ne sont pas forcément restés tout au long des trois jours, mais au total il y avait :
l’Abeille, la Bizh, la Brimbelle, le Buzuk, la Cagnole, la Cigogne, la Commune, la Doume, l’Elef, l’Eusko, le Galais, la Gonette, le Grain, la Graine, le Krôcô, le Léman, le Lien, la Lignière, la Maillette, la Merlette, la MIEL, la Mige, le projet Aunis-la Rochelle, la Muse, la Pêche, lou Pelou, la Pive, la Retz’L, la Roue 84, le Sol-Violette, la Sonnante, le Soudaqui, la T!nda, le Trèfle, le Vendéo, soit 35 monnaies dont la très grosse majorité déjà en circulation.
VENDREDI SOIR
Accueil des premiers arrivants.
Discussion entre personnes intéressées autour du groupe « rencontres » pour préparer l’animation des différents moments.
SAMEDI MATIN
(tôt le matin, un tour au marché de Riom)
10 h 30 – 12 h : Questions-réponses entre anciens et nouveaux. Les nouveaux étaient invités à poser une question par table, qu’ils inscrivaient sur papier. Puis la discussion s’enchaînait, en ateliers tournants.
Les questions posées : (les réponses données sont visibles en lien) :
Peut-on bénéficier du rescrit fiscal pour les dons et cotisations ?
Est-ce que les cotisations peuvent bénéficier d’un rescrit fiscal ? (désaccord là-dessus, à vérifier)
Une forme de comptabilité (pour l’asso porteuse) est-elle exigée ? Conseillée ? Laquelle ?
D’où viennent les ressources financières de vos associations ?
Vous arrive-t-il de permettre à une association adhérente à la MLCC, dans ses événements publics, de faire employer la monnaie à ses visiteurs et professionnels non-adhérents ?
Qui a demandé l’agrément, ou une demande d’exemption d’agrément, à l’ACPR ? Délais ? Difficultés ?
Quels arguments efficaces pour convaincre les commerçants ?
Comment obtenir le soutien des entreprises (financier -mécénat- et/ou en prêt de compétences) ?
Quelles solutions pour que la NEF accepte notre fonds de garantie ? (ça a été refusé à certaines monnaies récemment)
Quels contrôles sont obligatoires sur les billets ?
.
SAMEDI 12 h-13 h :
Le Sénateur Gontard, de l’Isère, présente son idée
de co-écrire un projet de loi.
Il nous invite à participer à une consultation, ouverte jusqu’au 30 juin
dans le cadre « Parlement et Citoyens ».
Le lien :
https://parlement-et-citoyens.fr/project/soutenir-le-developpement-des-monnaies-locales-mlcc/presentation/presentation-16
Dans l’après-midi, le groupe juridique et quelques autres personnes ont discuté avec lui sur les perspectives à ouvrir. Il semble que, parmi nos requêtes, obtenir le « statut d’expérimentation » serait le plus accessible.
SAMEDI APRES-MIDI
(Une équipe de tournage d’un documentaire pour France 5, dans une série intitulée « Autrement », a tourné des images tout l’après-midi)
Thème : Développer le pouvoir d’agir : le contact avec le grand public.
14 h- 16 h : Réflexion collective (présentation d’une méthode – ateliers – conclusions en plénière).
Voir le compte-rendu de Dominique Fleurat et Mirentxu Belly
16 h 30 – 19 h … et qq : présentation et pratiques de JEUX à destination de différents publics :
1) sur la place publique, pour interpeller :
« les cubes » 
6 gros cubes de carton à faire rouler,
sur chaque face une info sur la finance,
le fonctionnement de la MLCC, etc,
ce qui suscite une discussion rapide ;
les enfants sont de bons complices…
2) dans un petit coin au cours d’une journée festive, dans un café…
le Molococi, un jeu imitant le Monopoly
mais évidemment l’enjeu n’est pas le même.
Sophie Domarle, qui a conçu ce jeu ,voudrait
lancer dans quelques mois une souscription
pour l’éditer, le tarif dépendant évidemment
du nombre de souscripteurs.
Présentation succincte de ce jeu.
3) dans un stage dédié, le « Jeu de la Monnaie »,
apporté par son 
concepteur,
« Martouf le Synthéticien ».
jeu d’au moins deux heures,
avec 40 personnes maximum.
Voir ici sa présentation :
Jeu de la monnaie – Martouf le Synthéticien
4) pour un public novice,
le jeu de base, « la dame de Condé »
animé par Dominique Fleurat
(plusieurs versions sur notre site
https://monnaie-locale-complementaire-citoyenne.net/panier-ludique/).
A noter que les joueurs à ce jeu ont été sollicités pour participer à une séquence du documentaire France 5 : qu’est-ce qu’une monnaie locale et à quoi ça sert ?
Samedi 20 h : Inauguration officielle et pot de l’amitié
Les élus locaux avaient été invités… mais seul Grégory Bernard,
élu à la métropole clermontoise, s’était déplacé. Et tant mieux, c’est lui qui nous a fait le discours ! Il faut dire que cet élu est suffisamment motivé pour avoir réclamé le paiement des ses indemnités en doumes !
Soirée du samedi :
un concert nous attendait… à 21 heures, en fait il n’y a eu personne avant 23 heures, et encore pas tout le monde ! Même si les présents ont bien dansé, la question se pose : était-ce bien utile de prévoir une soirée festive, vu que les gens sont 1) fatigués pat la route et 2) avides de discussions de couloir ?
DIMANCHE MATIN :
Thème : le numérique, un outil pour développer le pouvoir d’agir ?
Il s’agissait d’entendre les porteurs d’expériences ou de projets.
(Notes de Charles Lesage avec quelques précisions des intervenants)
Le Galais (Cédric André)
1) Outil existant :
Une cartographie + un annuaire mis à jour automatiquement (un backoffice wordpress)
Ils sont prêts à offrir l’outil. Il faut encore « encapsuler l’outil » de sorte à ce qu’il soit libre de droits. Il faut une bonne volonté pour le faire.
Avant ce logiciel, ils avaient plein de tableaux excel, maintenant tout est centralisé.
2) Paiement numérique :
A l’étude depuis trois ans.
Ils se disent que la solution Monkey Money est bien, elle permet le paiement et le suivi des transactions numériques. Ils ne s’intéressent qu’au module 3 puisque leur propre outil de gestion est suffisant.
Il est obligatoire que les flux passent par un tiers patenté par l’ACPR. Monker Money le fait avec « Lemon Way » via Helloasso.
3) Intérêt pour la proposition de Fair trip : (https://www.fairtrip.org/fr)
Fair Trip est un Tip Advisor éthique (la charte est plus stricte que plusieurs MLC)
Fair Trip souhaite avoir accès à nos données de partenaires. Cela nous permettrait de les mettre en avant sur leur site. Ca pourrait être un vitrine commune pour toutes les MLC.
4) Participation du Galais à l’appel à projet « Mon projet pour la Planète »
Précisions envoyées par Cédric André :
Nous souhaiterions développer un usage, celui d’une consommation consciente et raisonnée qui puisse devenir un réflexe pour nos consom’acteurs tout en valorisant auprès des collectivités et des partenaires les fondamentaux de notre démarche :
1. Replacer l’homme au centre l’économie (Oikos) ;
2. Réduire l’impact de la finance sur nos entreprises et territoires ;
3. Favoriser le développement des circuits-courts et de la production locale ;
4. Encourager les productions respectueuses de l’homme et de son environnement ;
5. Créer les conditions de résilience pour un territoire par l’inter-connaissance des acteurs économiques, des collectivités, des associations et des consom’acteurs en permettant une gouvernance démocratique partagée de la monnaie.
Pour atteindre cet objectif d’usage, nous proposons de développer à la fois une version papier d’un « éco-cadeau » et une plateforme de promotion ludique et didactique du territoire à destination des visiteurs, des Comités d’Entreprises (une alternative aux bons d’achats des grands groupes) et des locaux en reprogrammant le principe des « box cadeaux » essentiellement consuméristes, se vendant au détriment des marges des entreprises et de la fiscalité grâce à des comptes hors de France…
La Doume (Stephan, développeur)
Stephan a conçu (gratuitement) pour la doume un logiciel de gestion complet comprenant une unique base de données. Le site internet est relié à cette base de données et mis à jour en temps réel.
Le logiciel de gestion (https://doume.org) comprend :
- Une interface adaptée au profil de l’utilisateur (selon que l’on est particulier, partenaire, bénévole, coordinateur, etc. on a accès à différente partie du site)
- suivi des adhérents pros et utilisateurs
- suivi des groupes locaux
- suivi des comptoirs de change
- suivi des flux monétaires papier et numérique
- gestion des adhésions, des reçus, …
- Envoi de mails automatiques possibles pour réadhésion, etc. (fonctionnalité à rajouter)
- Etc.
Le serveur de la Doume est en lien avec Helloasso et récupère les indos automatiquement.
Les transactions numériques sont déjà possibles entre pros. Stephan travaille sur une application pour rendre possible les transactions sur téléphone pour le grand public.
L’élaboration de ce logiciel a nécessité 600 à 700h de travail. Stephan avait proposé, il y a un an et demi, le projet Moloco, c’est-à-dire la réécriture de ce logiciel en langage informatique international, puis son encapsulation de sorte qu’il soit un logiciel libre.
Ceci permettrait à toutes les monnaies voulant l’utiliser de le faire gratuitement et leur permettrait également de rajouter des modules selon leurs besoins.
Le projet Moloco nécessite deux développeurs à temps plein pendant trois mois, soit 25 000€. Une fois cet investissement payé, le logiciel deviendrait accessible gratuitement.
Le Trèfle (Jean-Paul Quentin, développeur)
Ils n’ont pas de billets car ils n’avaient pas l’argent pour les imprimer. Ils ont une monnaie numérique depuis 1 an ½.
Paiement numérique par sms pour les particuliers et par messagerie (type MSN messenger) pour les pros. Un compte est créé pour chaque adhérent. Il n’utilise pas internet, il passe par le réseau 3G (il faut une clé USB 3G)
Il permet aussi la gestion des adhérents. Il permet les réadhésions automatiques en MLC avec l’accord de l’adhérent.
Il y a un partenariat avec un club informatique qui héberge le serveur.
Il faut un nom de domaine propre pour que ça marche (14€/an) + un ordinateur et une clé 3G. Ce sont les seuls investissements nécessaires.
Il permet aux pros d’avoir la liste des transactions quotidiennes, qui leur est envoyée par mail.
Il est possible d’ajouter un commentaire au paiement (n° de facture, etc)
Il y a la possibilité de suivre les flux monétaires. Par contre, le backoffice est peu lisible, c’est la même interface que le Minitel.
A venir : une appli à développer et à donner aux pros, leur permettant de taper le montant qui leur est dû. L’utilisateur n’a plus qu’à rentrer son code secret sur le téléphone du pro et la transaction a lieu. Donc l’utilisateur n’aurait besoin ni de carte, ni de smartphone.
Coût d’investissement environ 40,00 € ; coût électricité environ 10,00 € par an (!)
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L’Eusko (Mirentxu Belly)
Avant de se lancer dans le numérique, ils ont levé 130 000€ : 50 000 de subvention, 50 000 de la Fondation Charles Leopold Meyer, 30 000 de financement participatif.
Logiciels :
– Dolibarr pour la gestion client
– Cyclos 4 Pro pour les transactions numériques
+ 3 appli développées par l’Eusko.
La solution est très stable et très ergonomique.
Le power-point présentant l’euskokart est à voir ici .
Le Léman (Jean Rossiaud)
Ils voulaient dès le départ avoir un crédit mutuel interentreprise (ou « barter »), sur le modèle originel de WIR, en Suisse. A l’origine, ils pensaient partir sur Cyclos mais la rencontre avec un « Hacker Ethique » (personne dont le métier est de s’assurer de la sécurité des outils informatiques des grandes banques et des Etats) l’a convaincu d’opter pour la Blockchain, ceci pour des raisons techniques (grande sécurité) et philosophique (l’aspect décentralisé de la blockchain rend impossible la concentration du pouvoir en un petit nombre de mains).
Le Leman veut créer deux coopératives :
Coopérative 1 : pour gérer le réseau interentreprises. Pour ça, ils ont besoin :
– D’économistes pour évaluer les autorisations de débit dans le Barter
– De développeur économique pour reconstruire les filières locales
Coopérative 2 : pour développer la ComChain (blockchain éthique et bien commun)
– Recrute une équipe de développeur informatique
Le « Bilejuto » (portefeuille en espéranto) proposé par le Léman.
Cette appli doit sortir cet été. Elle sera mise à disposition des autres MLC qui pourront avoir leur propre interface graphique, avec leur logo.
Le Léman a deux monnaies numériques distinctes : le « e-leman » (qui a une contrepartie en euro sur un fonds de garantie, comme l’Eusko) et le « lemanex » (qui n’a pas de contrepartie dans le fonds de garantie et qui est créé lors d’une transaction sur le Barter). Ces deux monnaies sont réunies sur l’appli. Lors d’une transaction, les Lemanex sont automatiquement dépensés en premier car l’objectif est de faire prendre de l’ampleur au Barter.
En effet, l’objectif est de dynamiser le plus possible le Barter. A terme, lorsqu’il y aura suffisamment de Lemanex en circulation et que leur vitesse de circulation sera suffisamment élevée, on n’aura plus besoin de convertir des euros pour se procurer des e-leman. Les Lemanex seront la monnaie principale du réseau. Ainsi, on ne sera plus bridé par le fait de détenir ou non des euros : la création monétaire concomitante à l’échange de richesses réelles sur le Barter nous permettra de nous émanciper de la monnaie nationale au sein du réseau.
Coût : 2 500€ d’installation et formation puis 2 500€ annuel (je crois que ce prix correspond à la mutualisation des coûts entre plusieurs monnaies, donc il peut être amené à baisser ou augmenter. A vérifier).
Ils n’ont pas encore de retour de la part de leurs adhérents sur la qualité de leur solution numérique car celle-ci est encore peu déployée pour le moment.
Leur solution rend possible les paiements par SMS, Appli smartphone et carte sans contact.
Et pour finir… un plaidoyer contre l’usage du numérique !
La Roue (Yvonne Dequaire et Benoist Magnat)
Arguments contre la dématérialisation de la Roue (monnaie locale citoyenne)
La Roue qui existe dans 4 départements de la Région PACA, dont le Vaucluse, veut dématérialiser sa monnaie (des beaux billets de toutes couleurs actuellement) par paiement électronique.
Dans une société qui veut aller toujours plus vite toujours plus loin, la dématérialisation ne va-t-elle pas dans le même sens, et donc à l’encontre de la décroissance?
S’en remettre à la numérisation ne résout pas les difficultés d’ordre politique
La création de la Roue s’est faite avec des objectifs pédagogiques et d’éducation populaire sur les mécanismes de la monnaie, de réflexion sur le productivisme mondialisé et la croissance destructrice, sur les échanges, la valeur, etc…. Elle se veut une monnaie citoyenne.
La démat en voulant simplifier par une technologie usuelle ne se démarque pas du système dont elle veut se libérer. Seuls des experts pourront contrôler le système technique mis en place. Ne donnera-t-on pas le pouvoir aux experts en dehors du contrôle citoyen?
Les MLC sont des monnaies citoyennes qui permettent aux citoyens de comprendre le sens véritable de la monnaie ( échanges, circulation et non thésaurisation ou spéculation).
La mise en place de ces monnaies est entourée d’une éthique. C’est donc un instrument d’éducation populaire.
Faciliter techniquement les échanges par la dématérialisation démobilise le citoyen dans sa résistance aux systèmes bancaires capitalistes.
Lors des transactions numériques, l’entreprise peut appliquer des frais de traitement pour chaque achat, et également facturer les vendeurs pour l’utilisation de son réseau comme plate-forme.(ex Amazon)
« La suppression du cash au niveau européen, avec l’encadrement légal des moyens de productions alimentaires, constitue sans doute la base la plus solide sur laquelle pourrait reposer tout système de contrôle vraiment efficace. Puisque l’argent détermine presque entièrement la qualité de notre vie sociale, il devient possible, en conditionnant de façon restrictive cet accès à l’argent, de contrôler la vie d’une personne dans sa quasi-totalité » https://fr.sott.net/…/28318-Guerre-au-cash-et-pucage-de-mas…
Adopter la dématérialisation c’est aller dans le sens de la Commission Européenne et des banques qui veulent supprimer le cash pour développer une société du tout contrôle. C’est aussi cautionner cette politique qui vise à réduire chaque humain à être consommateur ou producteur mais surtout pas citoyen.
Par la dématérialisation on change la nature de la monnaie, et nous doutons qu’elle puisse rester une monnaie citoyenne.
Le changement d’échelle recherché par l’élargissement du périmètre modifie aussi la nature de la monnaie : on pourra de moins en moins fonctionner au consensus ou même au consentement, des processus qui demandent du temps pour la prise en compte des objections fondées.
Toujours plus loin, toujours plus vite, toujours plus rentable, mais pour quelle humanité, pour quel type de société ???
DIMANCHE APRES-MIDI :
Thème : le lien avec les collectivités et les élus, témoignages.
Comment se faire comprendre des élus ?
D’après les notes de Jean-Yves Quiviger et Danielle Nadal.
LA ROUE (Vivien Le Turcq)
Des discussions et des projets communs avec diverses collectivités :
– Le plus avancé : avec la Communauté de Communes du Grand Avignon. Le Grand Avignon a financé une étude pour déterminer des indicateurs de l’efficacité d’une MLCC. Cette efficacité pourra être mesurée sur plusieurs politiques, dont éventuellement la redynamisation du centre ville.
– Un maire qui voudrait mutualiser les équipements collectifs avec d’autres communes envisage de promouvoir l’orientation des comportements citoyens (ex transports collectifs) par un carnet de 100 roues. Piste d’action bien engagée
– La région PACA a dépensé 80 000 euros pour une étude sur l’intérêt économique des MLCC (aidée par la Roue)
Conseils : il faut avoir de la patience, ne pas être susceptible, échanger avec les élus sans avoir le désir absolu de les convaincre.
LE SOUDAQUI ( Alain Vivès)
Nouvelle monnaie (autour de Prades dans les Pyrénées), le Soudaqui a peu de succès auprès des maires (ne viennent pas aux réunions d’information).
Plus de succès avec les commerçants, leur président est comptoir de change !
Conseils : faire passer un article dans les bulletins de la Commune ou de la Communauté de communes ; dire : « voilà ce qu’on peut vous apporter ».
LE LEMAN (Jean Rossiaud)
Il s’agit de savoir comment on parle à ses interlocuteurs :
Se mettre à leur place ; plutôt que des demandes de subventions, dire « nous pouvons vous aider à valoriser la politique locale, dites-nous comment ». Accepter de faire le travail pour l’élu dans l’ombre ; après quoi il nous recommande auprès des personnes, entreprises…
Il y a mieux que les subventions : ce qu’on appelle en Suisse des « mandats » et en France des « opérations », autrement dit des prestations de services ; ce n’est pas la même ligne budgétaire et les montants sont plus élevés. En dessous de 25 000 euros on n’est pas soumis à l’ouverture à la concurrence.
Autre avantage : les premiers mandats de commune (avec valorisation du travail bénévole) sont considérés comme un co-financement local par les Fonds européens FSE, qui peut doubler le montant.
LE GRAIN ( Serge Delamare)
A connu une expérience très positive avec la Mairie de Gonfreville l’Orcher (près du Havre) mais une autre très négative lorsque la région Normandie a voulu lancer une monnaie régionale (le Rollon) , qui est très vite devenue un projet de « monnaie unique », ne laissant pas de place aux monnaies citoyennes, et aux objectifs très limités. Si le Rollon capotait, il n’y aurait plus rien, donc il faut se maintenir.
Conseil : L’échec du Mi’Py (monnaie de la Région Midi-Pyrénées) a prouvé que les élus doivent accompagner les monnaies citoyennes, non les créer.
LE GALAIS (Cédric André)
Nouvelles de la Bretagne :
Le Galléco (lancé par le département d’Ille et Villaine avec un budget de 300K€ sur 3ans), a contacté les 13 monnaies et projets de Bretagne dans la perspective de créer un outil numérique commun. Plusieurs rencontres animée par la CRESS au démarrage et la Sonantes (Crédit Municipal Nantais qui a lancé l’initiative avec plus de 400K€ sur 3ans) ont permis à un réseau régional d’émerger en parallèle des travaux d’étude.
Une étude de faisabilité technique et juridique portée par CMN d’un montant de 18 000 euros financée par le Galléco et Héol pour près de 17500€ bénéficiant d’un cofinancement, les autres MLC ont contribué à hauteur de 500€ env.
Au final la solution Cyclos portée par Sonantes propose un ticket d’entrée à 8000 euros et un fonctionnement de 20 000 euros annuel auquel s’ajoute un salarié pour assurer l’animation.
Conclusion nous n’avons pas les mêmes réalités !
On peut respecter leur démarche toutefois il a été légitime de contester l’instrumentalisation des MLCC et du moins la non considération d’un nécessaire subsidiarité.
Là où nos différences auraient pu être complémentaires, une fin de non recevoir a été posée par les coûts et dans les discours aussi.
Les MLCC ont toutefois gardé leur intégrité.
Conseils de fonctionnement proposés :
Adresser un courrier aux mairies pour info dans les bulletins municipaux
Prendre rdv avec les conseils municipaux
Prendre le temps de comprendre le fonctionnement des collectivités
Savoir que les élus se contredisent entre eux
Écrire au président / Le DGS (Directeur général des Services) qui prend les décisions est obligé de lire le courrier adressé au président.
Si vous demander une subvention soyez précis sur son usage ! Sinon renoncez à être pieds et mains liés.
Proposer des conventions dans les termes que nous avons rédigés. Ne pas se laisser mener là où on ne voudrait aller.
LE VENDEO (Nehru Hattais)
Nous n’avons pas eu de difficultés pour faire signer des conventions avec les 13 communes de la Communauté de communes, et toutes leurs régies (50 services) acceptent le Vendéo.
Méthode : la première personne que nous avons a contactée a été le DDFIP.
L’adhésion des communes à une association étant interdite, le montant en est versé sous forme de subvention.
Conseil : se faire faire des t-shirts et des casquettes bien voyants !!!
LA GONETTE (Charles Lesage)
Il ne faut pas oublier de participer au Collectif pour la Transition (Alternatiba en fait partie et est même en avance). En effet , le Pacte pour la Transition (http://www.transitioncitoyenne.org/le-pacte-pour-la-transition/) donne des instructions claires pour intégrer les communes au mouvement, et parmi les voies à suivre il y a : « favoriser l’utilisation des MLCC ».
Conseil : rédiger des fiches techniques pédagogiques et proposer des formations à destination des élus.
DIMANCHE 17 h – 18 h :
infos du groupe juridique
(Philippe Lenoble, Jean-Paul Pla, Philippe Labansat)
Notes : Jean-Yves Quiviger, Danielle Nadal, corrections et ajouts de Philippe Lenoble et Philippe Labansat.
I- Le rapport du groupe :
Rappel : une « lettre au Président » a été envoyée à Emmanuel Macron par le canal du groupe juridique, en octobre 2017, pour :
– faire connaître les MLCC et leurs objectifs
– faire trois requêtes :
Que les collectivités puissent réutiliser les Mlc
Qu’il soit possible de leur accorder le qualificatif d’intérêt général
Qu’on leur accorde le statut d’expérimentation.
Pas de réponse sinon que c’est Bruno Lemaire qui l’a eu en main et l’a transmis au Trésor Public pour étude du dossier.
Les MLCC ont été encouragées à demander à leurs élus de répercuter ces demandes au parlement; plusieurs ont adressé des questions écrites au gouvernement. Pas de réponse positive, sinon qu’on rappelle qu’actuellement les collectivités peuvent accepter les monnaies locales. La réglementation actuelle est précise et détaillée pour les percepteurs avec obligation de reconversion immédiate (avec contribution à la reconversion quand elle existe) .
Rappelons que c’est le groupe juridique du réseau des MLCC (avec des représentants de l’Abeille, du Sol Violette et de La MIEL), qui a rencontré Odile Kirchner – déléguée à l’Economie sociale et solidaire (ESS), auprès du directeur général du Trésor, à Bercy, en juillet 2016.
Cette rencontre a abouti, dans les semaines qui ont suivi, à la rédaction d’une « Fiche relative aux titres de monnaie locale complémentaire » qui a été immédiatement distribuée dans les services de la DGFIP.
C’est notre réseau qui a obtenu ce texte qui, par analogie avec les titres de paiement, autorise le paiements des services municipaux, départementaux ou régionaux avec les MLCC. Cette circulaire en définit les modalités (convention, délibération, régie de recettes).
Maintenant, obtenir que les collectivités payent en MLCC est une toute autre affaire. La marche est très haute parce que cela touche au code monétaire, à toute la législation financière. Bien sûr, le bruit fait autour du jugement du Tribunal Administratif de Bayonne est une opportunité. Comme le réseau des MLCC, depuis les travaux avec la mission interministérielle qui ont conduit à la reconnaissance des monnaies locales, le Maire de Bayonne revendique le droit à l’expérimentation dans le cadre de la loi ESS, pour justifier les paiements en Eusko. La victoire au T.A. sur la forme n’empêchera pas l’Etat d’attaquer et de gagner sur le fond. Mais, un coin a été enfoncé, le débat est ouvert et des structures associatives peuvent déjà permettre de contourner l’obstacle.
Suite au courrier à Macron, il y a eu une rencontre entre Jean-Paul Pla et le haut commissaire de l’ESS et transmission de courrier. Réponse en septembre ?
Par ailleurs, JP Pla compte sur une députée qu’il connaît car elle a soutenu le Sol-Violette.
Remarquons tristement que l’ESS qui avait droit à un ministère sous le gouvernement précédent n’est plus représentée que par un Commissaire qui dépend non de l’Economie mais de l’Environnement. Et il y aurait une autre responsable dans un autre ministère ?
II- Constitution du groupe juridique.
Condition admise : pour faire partie de ce groupe comme d’autres éventuels sous-groupes, il faut adhérer au réseau MLCC, c’est-à-dire tout simplement signer le Manifeste et la Charte des valeurs.
Comme chaque année, mandat a été donné par l’assemblée présente aux MLCC qui l’ont demandé pour qu’un de leur représentant participe aux actions de ce groupe de travail :
– l’Abeille (ce sera Philippe Lenoble)
– le Sol-Violette (ce sera Jean-Paul Pla)
– la Miel (ce sera Philippe Labansat)
– la Lignière (ce sera Dominique Fleurat)
– la Doume (ce sera Pierrette Boyer)
– la Moppa-la Pêche ( ce sera Lucas Rochette-Berlon)
– la Pive
Mandat a été donné par vote aux MLCC indiquées ci-dessus pour l’année en cours.
III- Amélioration du fonctionnement.
Un certain mécontentement se fait jour dans la salle concernant la circulation de l’information dans le réseau entre deux rencontres. Il a été répondu à ce sujet que la circulation de l’information n’a aucun rapport avec le statut juridique d’une association ; l’association de fait du Réseau MLCC ne l’a pas empêché d’obtenir les avancées juridiques auprès des Ministères et de participer au groupe ministériel pour la préparation de la Loi de l’ESS reconnaissant les Monnaies Locales dans le Code Monétaire et Financier. Sur la liste « relais », toutes les monnaies inscrites sur le site peuvent diffuser leurs informations.
Cependant, le groupe juridique étant la seule instance constituée (et les mêmes personnes se retrouvant sur la liste de diffusion « rencontres » qui reçoit, faute d’autre lien, les informations de l’extérieur), il se retrouve chargé d’une mission – la communication sur les autres sujets que juridiques – qui ne devrait pas être la sienne. C’est le problème de la différence entre une association de fait et une association structurée », entend-on dans la salle. A quoi Philippe Lenoble tient à répondre : » il n’est pas besoin d’être structuré pour être organisé. Une association de fait peut très bien mandater un groupe avec mission de gérer la communication avec des objectifs précis.
Il est dit aussi que l’existence de deux réseaux (SOL et MLCC) nous dessert vis-à-vis de l’extérieur, selon l’avis de certains.
Décision est prise d’améliorer la communication en créant une nouvelle liste de diffusion « adhérents » où les infos circuleraient mieux.
Et il faudra penser à désigner QUI reçoit les infos de l’extérieur et les diffuse.
Une liste de diffusion réunissant un groupe de travail sur « la démocratie dans le réseau » est proposée par Lucas Rochette de la MLCC MOPPA de Paris. Le travail et propositions éventuelles de ce groupe sera à transmettre sur la nouvelle liste de diffusion « Adhérents », suffisamment tôt avant les prochaines Rencontres Nationales pour alimenter la réflexion de chacun.
DIMANCHE 18 h 30- 19 h 30
Nouvelles des régions
Notes : Danielle Nadal avec corrections des intervenants
REGION PACA
Une association écolo centriste avait un marché avec la majorité : son retrait contre une enveloppe pour défendre l’environnement. Du coup deux des associations Roue (sous le nom « la Roue en plus ») ont reçu 50 000 euros à elles deux pour financer un bonus à l’achat de roues et des subventions supplémentaires ont permis l’emploi de deux salariés en contrats aidés par association. ( A ce propos il faut s’intéresser aux nouveaux contrats aidés qui arrivent en ce moment).
Maintenant tout est terminé.(rappel : la Roue se décline en sept associations sur quatre départements.)
BRETAGNE
Le sous-produit des rencontres avec le Galléco et la So’Nantes (voir en page 9) a été la rédaction d’un manifeste entre plusieurs monnaies : Héol, le Buzuk, le Galais, la Maillette et la Bizh, Galleco ; ratifié à ce jour par les 5 premières d’autres monnaies Ret’l, Rozo, Vendéo, envisagent de s‘y rattacher.
Leur manifeste n’est pas nouveau : c’est le Manifeste National légèrement + un paragraphe sur l’interopérabilité papier : voir https://docs.google.com/document/d/15Dhpcy6lLbYBkWH3fYhMeDf-G1hC0-y-j67UxrIsfKY/edit
Tout adhérent d’une monnaie se retrouve de fait adhérent des autres et peut de ce fait échanger des euros en MLC sur les autres territoire en suivant les conditions de fonctionnement de chacune des MLC ; par contre, pas de chambre de compensation.
Idée : Pourrait-on envisager que ce système soit étendu à la France entière ? Objection : on ne peut pas accumuler la liste des adhérents de toutes les monnaies. Dans ce cas il faudrait que la carte d’adhérent fasse foi avec une face commune aux MLCC.
Au Sud de Nantes
Dans le même ordre d’idées et vu la proximité géographique, c’est sans doute le lieu de signaler une convention qui a été signée entre le Retz’L et le Rozo ; c’était au programme du lundi matin mais on n’en a pas eu le temps ; vous pouvez découvrir ce « mariage » ici .
ILE DE FRANCE
Il s’agit d’un autre mariage, entre la monnaie de Montreuil, la Pêche, déjà ancienne, et le projet « une Monnaie pour Paris ». Les deux groupes ont décidé de fonder une fédération, « Rêve », sur toute l’Ile de France ; une quinzaine d’associations sont prêtes à s’y rattacher. A l’intérieur de cette fédération et avec la même monnaie, la Pêche, les groupes locaux sont complètement autonomes, avec des usages différents. Les adhérents n’ont de rapport qu’avec leur propre association, seule l’association elle-même est adhérente de la fédération. les statuts.
21 000 euros recueillis en financement participatif ont permis d’avoir un salarié + un local.
Le produit des reconversions (3%) sert à financer un bonus solidaire facultatif, sur demande.
AuRA
C’est déjà un peu ancien : 12 monnaies de la Région Auvergne-Rhône-Alpes se sont réunies à Lyon en Juillet 2017. Nicolas communiquera un mind map qui peut être utile.
GRAND SUD-OUEST
A l’invitation du CERS, toutes les monnaies de la région sud se sont rassemblées, dont beaucoup de nouvelles monnaies. Prochaine réunion le 14 Octobre, en intégrant le Limousin !
DIMANCHE SOIR :
deux projets d’envergure nationale
Notes : Danielle Nadal
Malgré la fatigue et l’heure tardive, il y a eu un public encore nombreux pour entendre Vincent Bony (Le Lien, Saint-Etienne) et Pascal Tellier (la Doume, Puy-de-Dôme).
Tous deux envisagent de tenir compte de l’urgence climatique et de donner au principe des monnaies locales davantage d’envergure et le plus vite possible
PROJET TELLIER-DERRUDER : Une MNCC (monnaie nationale complémentaire citoyenne)
Vous trouverez ici un document rédigé conjointement avec Philippe Derruder, dont vous connaissez sans doute le livre, déjà ancien « pour une monnaie nationale complémentaire ».
C’est un document de travail, allant volontairement dans les détails pour qu’on puisse imaginer concrètement comment ça pourrait se passer.
Il s’agit d’une monnaie complémentaire à l’euro, éco-marchande et éco-sociale, à parité avec l’euro.
Il faut une fédération des MLCC (dont on peut voir un premier modèle dans la fédération Ile de France). Chaque monnaie locale serait émise en fonction de la monnaie centrale (numérique) de la fédération.
Cette monnaie centrale serait créée par une banque nationale citoyenne.
Elle aurait cours légal (tout le monde serait obligé de l’accepter).
Elle serait non-convertible.
Elle ne dépendrait pas de la croissance.
Elle serait créée en fonction des projets éco-sociaux.
Par exemple : une municipalité peut rémunérer le ramassage des mégots avec cette monnaie.
Une allocation de solidarité pour les personnes en difficulté serait payée en monnaie centrale, et réévaluée en cas de dépendance.
On ferait des prêts à 1 %.
PB : comment éviter l’excès de monnaie ?
Réponse : Les impôts prélevés servirait uniquement à détruire la monnaie en excès.
Une graine de réflexion pour l’avenir !
PROJET DE VINCENT BONY
Mon projet va dans le même sens mais on peut agir dès maintenant grâce aux monnaies locales. Car pour obtenir la MNCC il faudrait prendre le pouvoir…
Je rappelle que la situation est alarmante.
Il faut :
– sortir des énergies fossiles et nucléaires
– redonner vie aux sols et aux écosystèmes
– social : permettre à tous de participer
– économie : mettre en avant le bien commun
Je propose de créer un label citoyen AlterESS, avec constitution d’une fondation.
(voir « mon projet pour la planète »)
Cette présentation de nos projets et perspectives constitue la base de la proposition que nous souhaitons dorénavant défendre au sein du réseau MLCC et du mouvement SOL.
Sachant que nous avons été retenu parmi les 44 projets qui seront financés suite à l’appel à projet « Mon projet pour la planète » de N Hulot, nous allons avoir quelques moyens pour assurer le travail nécessaire…
L’ARBRE DE L’AVENIR
LUNDI MATIN, 9 h-10 h 30
Partenariat MLCC-NEF
Compte-rendu de Philippe Lenoble
Charles Lesage (sociétaire actif de la Nef) et Philippe Lenoble (MLCC Abeille et sociétaire NEF) ont présenté l’avancement des projets de partenariat et les nouvelles propositions de la Société Financière de La NEF.
Tout d’abord, Charles a indiqué le travail de réflexion et de propositions, depuis plus d’un an, d’un groupe de travail de sociétaires actifs de La Nef (représentés par Philippe pour le Réseau des MLCC et Andréa Caro pour le Mouvement Sol) qui avait abouti à une offre de La Nef aux entreprises des Monnaies Locales sous le nom de « Près de Chez Moi » (P2CM), actuellement suspendu pour des raisons administratives. Puis, de nouvelles propositions de La Nef ont débouché récemment sur un projet de Convention de Partenariat pour chacun des deux groupes de Monnaies Locales.
Philippe a rappelé la situation de blocage dans le courant de l’an dernier, où plusieurs associations de MLCC s’étaient vues refuser l’ouverture d’un livret d’épargne par des délégations régionales de La Nef. Il s’est félicité, après avoir fait remonter au service de communication de La Nef, de leur réponse positive confirmant que les Monnaies Locales, considérées comme des partenaires, pouvaient ouvrir des livrets auprès de toutes les délégations de la Nef.
La lecture du projet de Convention, commenté page par page, a permis à l’assemblée réunie en plénière, d’apporter quelques modifications au projet de convention proposé par la Nef et de valider collectivement une version de la convention répondant aux besoins du Réseau.
Alors qu’il était initialement prévu que la Nef signe deux conventions (l’une avec le Réseau des MLCC, l’autre avec le Mouvement Sol), Philippe a proposé qu’une seule Convention tripartite soit signée entre la Nef, le Réseau des MLCC et le Mouvement Sol, en précisant que le Mouvement Sol qui avait été averti, réservait sa réponse en fonction de la position de notre Réseau. Une forte réticence fut exprimée par un représentant de la MLCC Le Grain de Normandie, souhaitant connaître auparavant la réponse du Mouvement Sol au courrier de mécontentement qu’il comptait leur adresser. En effet la participation du Mouvement dans la création d’une Monnaie Régionale portée par la Collectivité Normande allait pour eux à l’encontre des Monnaies Locales Citoyennes existantes. Malgré cette réticence la proposition de Convention unique a été retenue.
Philippe Lenoble a été nommé référent du réseau MLCC pour l’année à venir, pour cette Convention. En cas d’indisponibilité de sa part, il a été demandé qu’une personne féminine puisse être sa suppléante. Aucune candidate ne s’étant présentée sur place, Philippe s’est engagé à rechercher lui-même dans le Réseau des MLCC, la personne susceptible de lui suppléer.
Pour répondre aux engagements de la Convention, un sondage a été présenté durant ces Rencontres et sera adressé par différents canaux aux membres du Réseau : pour connaître leurs relations avec la Nef, pour savoir s’ils souhaitent y déposer (une partie de) leur fonds de réserve (généralement dénommé Fonds de Garantie) et pour les inviter à rejoindre le groupe de travail Nef-Monnaies Locales, qui rassemble des sociétaires de la Nef et des membres des monnaies locales, animé par Charles Lesage.
LUNDI MATIN 11 h – 12 h 30
Décisions pour l’avenir
(d’après les post-it de l’arbre …)
(notes de Alain Vivès)
DISCUSSIONS A VENIR :
– Cohérence de fonctionnement du réseau. Création d’un groupe de travail.
– Représentativité du réseau (avec parité et non cumul des mandats si possible).
– Respect à la diversité et à la bienveillance.
VOEUX POUR L’AVENIR :
– Plus de jeunes.
– Plus de femmes.
– Plus de précaires.
– Revenu universel en MLC (projet de L’Abeille).
PROPOSITION DU LIEU DES PROCHAINES RENCONTRES NATIONALES :
– Bégles ou Paris (ou banlieue plus pratique)..
PROPOSITION DE MARCHE À PARIS ENTRE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT :
– Pour rendre visible la loi d’expérimentation des MLC, une marche est envisagée entre l’Assemblée Nationale et le Sénat à Paris (« Faire une navette physiquement »).
– Avec les élus mobilisés (députées et sénateurs) et les membres du réseau MLCC.
– Il ne faut pas trop attendre.
– Possibilité 2020. A cause des élections municipales. Anne Hidalgo peut nous soutenir.
CONCLUSION :
Choix pour Bégles (alvéole de La Miel) :
– Par rapport à l’expérience et la force de La Miel.
– Paris est une jeune monnaie. Elle est dynamique mais va devoir gérer trois événements : Le développement de sa jeune monnaie, la marche MLCC à Paris et les rencontres Nationales (surcharge de travail).
– Organisation de la marche Parisienne.
– 17ème rencontres nationales à Paris.
ET…… C’EST FINI !
RENDEZ-VOUS A BEGLES !
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Les questions posées :
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Peut-on bénéficier du rescrit fiscal pour les dons et cotisations ?
Plusieurs monnaies ont demandé à leur Direction Départementale des Finances Publiques le statut d’intérêt général et le rescrit fiscal, elles ont touts été déboutées sauf le SOL-Violette (qui a mis l’accent sur son rôle social).
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Est-ce que les cotisations peuvent bénéficier d’un rescrit fiscal ? (désaccord là-dessus, à vérifier)
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Une forme de comptabilité (pour l’asso porteuse) est-elle exigée ? Conseillée ? Laquelle ?
– Au minimum : qu’elle soit transparente et rigoureuse ; que les fonds de l’association et les flux de monnaie soient très clairement séparés.
– Au mieux : avoir des outils de gestion à 3 ans ( budget prévisionnel pour l’année à venir, plan d’affaires, plan de trésorerie etc). Ce sont des outils utiles en interne mais aussi pour les interlocuteurs de l’association.
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D’où viennent les ressources financières de vos associations ?
L’idéal, c’est l’hybridation des ressources :
– cotisations et dons
– subventions publiques
– financement participatif
– fonte et taxe à la reconversion (pour ceux qui le pratiquent)
– taxe sur les transactions numériques de pro à pro (idem)
– apports en nature des professionnels adhérents
– appels à projet des fondations
– revenus divers : activités d’éducation populaire ( écoles, université, collectivités..), concerts.
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Vous arrive-t-il de permettre à une association adhérente à la MLCC, dans ses événements publics, de faire employer la monnaie à ses visiteurs et professionnels non-adhérents ?
– la Sonnante : nous avons une convention « prestataire d’un jour » qui permet aux pros d’accepter les sonnantes et de les reconvertir sans frais en fin de journée, et pour les visiteurs une adhésion « Sonnant Volant » à 1 euro qui permet d’acheter des sonnantes dans la journée.
– Lou Pelou : idem + enveloppe « découverte » pour les touristes
– l’Eusko : nous proposons des enveloppes « visiteurs » de 20 ou 50 euskos + adhésion de 2 euskos.
– le Vendéo : nous le faisons pour les festivals ; pas d’adhésion et reconversion sans frais à la fin.
– Le Grain : il n’y a aujourd’hui aucune obligation pour que la MLC circule dans un cercle restreint ! Pour l’ACPR, il n’y a que deux conditions à la circulation d’une MLC papier : qu’elle ne soit ni fongible ni liquide.
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Qui a demandé l’agrément, ou une demande d’exemption d’agrément, à l’ACPR ? Délais ? Difficultés ?
Personne n’ayant répondu, on peut supposer que personne n’a fait cette démarche !
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Quels arguments efficaces pour convaincre les commerçants ?
Faire partie d’un réseau ouvre à une clientèle de consom’acteurs, c’est « in »
Ça ne change rien à votre comptabilité, il suffit d’ajouter une ligne à : CB, chèque, espèces, tickets restaurant, etc
Ça n’augmentera peut-être pas beaucoup vos revenus mais vous ferez un acte militant !
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Comment obtenir le soutien des entreprises (financier -mécénat- et/ou en prêt de compétences) ?
À priori les MLCC ne sont pas éligibles au mécénat mais ça peut évoluer…
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Quelles solutions pour que la NEF accepte notre fonds de garantie ? (ça a été refusé à certaines monnaies récemment)
C’est arrivé cette année mais ça n’arrivera plus : il est aujourd’hui possible pour TOUTES les MLCC d’ouvrir un livret OSBL (organisation à but non lucratif) à la NEF. Il faut contacter la délégation NEF la plus proche de chez vous : Lyon, Toulouse, Nantes, Paris.
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Quels contrôles sont obligatoires sur les billets ?
L’ACPR considère que la sécurisation des coupons doit être proportionnelle à la quantité en circulation.
Pas de problème quand on pratique la fonte ou le captage régulier (tous les 2 ans) de la réserve de monnaie.
Quels que soient les niveaux de sécurisation, il y a peu de risque de voir fabriquer de la fausse monnaie à l’intérieur d’un réseau où on se connaît et d’une consommation fléchée.
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