Samedi 14 mai

Présentation des monnaies locales

Dehors, tout le monde se place comme si la cour était une carte de France. Chacun se présente et dit la monnaie qu’il représente, où il en est (en fonctionnement, en projet etc.).

Monnaies représentées :

L’Abeille (Lot et Garonne), la Cagouille (Saintonge), laDoume (Clermont Ferrand et environs), l’Eureu Gascon (Landes), la Gabare (Tours), la Gonette (Lyon), le Grain (Le Havre) , la Graine (Montpellier), Groupe Projet  Issy les Moulineaux, Groupe Projet  La Roche Bernard, Groupe Projet Allier, Groupe Projet Aube, Groupe Projet Avallon, Groupe Projet Bas-Aisne, Groupe Projet Cairn Grenoble, Groupe Projet Châteauneuf sur Loire, Groupe Projet Cher, Groupe Projet Dos d’Âne Loir et Cher, Groupe Projet Ile et Vilaine, Groupe Projet Pays d’Auge, Groupe Projet Périgord, Groupe Projet Pive Franche-Comté, Groupe Projet Vendée, Groupe Projet Vitry sur Seine, Groupe Projet Yonne, la Lignière (Berry), la MIEL (Gironde), la Mige ( Bourganeuf – 23 ), la Muse (Angers), l’Ostréa (Bassin d’Arcachon), la Pêche (Ile-de-France,Montreuil), le Retz’L (pays de Retz Sud- Nantes), la Roue (Vaucluse), la Sève (Bouches du Rhône), le Sol-Violette (Toulouse), la Sonnante (Hautes-Pyrénées), le Stück (Strasbourg), la Tinda (Béarn)

Ouverture et Plénière 1 : reprise de la roue des valeurs

Ouverture par Alain Agassant (La Lignière). Présentation de Michelle et Jean-Pierre, enfants des fondateurs de la monnaie de Lignières en 1956.

Lancement des 13^e Rencontres ! Suite aux Rencontres de Nantes, un certain nombre de valeurs des MLC ont été listées et un schéma les synthétisant commencé : la roue des valeurs, il s’agit maintenant de la terminer, c’est-à-dire reprendre une à une les valeurs listées et les placer sur le schéma  après discussion.

Beaucoup de discussions sur les termes « fédérer » et « coopérer ». « Fédérer » au sens fédération est trop connoté du « haut vers le bas » comme si on « subissait » les décisions.

Beaucoup de discussions également sur le terme « valoriser les richesses locales ».

• La roue des valeurs est destinée à une communication interne.

Discussion aussi en conclusion sur la nouvelle appellation symbolique du réseau par cette étape franchie, à savoir :

MLCitoyenne, ou MlCetC, ou MLCC. Ce dernier terme retenu en définitive pour la nouvelle dénomination de notre réseau : Réseau des Monnaies Locales Complémentaires Citoyennes.

 

Validée par l’ensemble des monnaies présentes, cette Roue des valeurs est actée comme Charte du Réseau MLCC.

Désormais il est décidé par l’assemblée que :

• seront considérées adhérentes au réseau les monnaies ayant accepté de pratiquer ses valeurs en signant le Manifeste et la Charte des MLCC,
• participeront aux décisions concernant ce réseau les monnaies adhérentes, même si les Rencontres organisées par ce réseau ne sont pas exclusives.

 

Atelier n°1: Éléments fonctionnels: utilisateurs militants, salarié, prestataires

Echange de pratiques et questions. Tout ce qui permet de faire fonctionner la monnaie ? Comment rendre les utilisateurs acteurs du développement du projet ?

Participants à l’atelier :

• Trois monnaies locales en fonctionnement : le Retz’L (pays de Retz près de Nantes), le Grain (Le Havre), la Doume (Clermont Ferrand et environs)
• Trois monnaies en création avec une date de lancement : la Lignière, Ostréa (bassin d’Arcachon, lancement la semaine prochaine), la Gabare (Tours, en septembre)

Discussion sur les différentes monnaies locales présentes à Nantes.

Beaucoup de personnes font partie d’assos avec monnaie locale en projet.

La SoNantes, initialement basée sur un système Barter (objectif uniquement économique, est une monnaie locale virtuelle (carte), elle a été mise en place par des élus et des techniciens qui se sont adressés aux entreprises. Monnaie de type WIR, centrée sur l’emploi et les entreprises.  La banque est le crédit municipal. Pas de base par rapport à l’environnement.

Elargissement vers une ouverture citoyenne (5 salariés dans la SoNantes). Charges économiques importantes pour les petits commerces. Ouverture possible vers les salariés (notamment au niveau des salariés des transports en commun nantais)

Ne correspond pas aux attentes des citoyens qui demandent de + en + à fonctionner avec le Retz’L

→ Prestataires Adhésion et critères

• Ostréa

– curseur à placer en fonction des attentes et des territoires. Un minimum d’exigences par rapport aux valeurs

– Valorisation de la volonté de progrès !

– Pas de notation, mais questionnaire réalisé auprès des prestataires. Dépend également des activités

– signer la charte ou une convention qui affirme l’acceptation de la charte

– prix d’adhésion basé sur le nombre de salariés  (voir Galleco) – de 20 à 200€

– passage devant la commission d’agrément –

– 35 prestataires  réseau diversifié : agro alimentaire, médecines alternatives, un laveur de vitres, un garage solidaire.

• Retz’L

– actuellement : 150 prestataires=> bulletin d’adhésion avec charte au dos, questionnaire avec pistes de progrès, accompagnement de l’asso. (environ une heure par entretien – à prévoir après un premier contact)

– peu de questions à part les techniques comptables

– question du curseur dans les petites franchises en milieu rural.

Exemple : un 8 à 8 ne peut pas rentrer dans le réseau car il reverse un pourcentage à carrefour et n’a pas le choix de ses produits. Pour le retz’l, une commune voulait adhérer sous réserve que le CCAS puisse reverser des coupons de mlc permettant d’acheter à SuperU.

• Le Grain : environ 60 prestataires

-montant d’adhésion : fonction de 5 critères (entre 0 et 20€ mensuels)

– critère n°1 le type d’entreprise (indépendante, franchise, intégrée) quel pouvoir de décision au niveau local

– Échange plus important pour les commerces dont les produits ne sont par nature pas locaux.

– Plus le pourcentage est faible plus c’est discuté

– Comité d’agrément systématique

– montant adhésion : fonction de 5 critères (entre 0 et 20€ mensuels).

Type de structure, nombre d’employé, durée d’activité, impact environnemental, impact local.

– agrément revu tous les deux ans (si il a amélioré ses pratiques le prix change)

– 5 % de taux de reconversion

– brochure de présentation avec liste des prestataires pour l’annuaire

– premier réseau => militants et commerces bio

– Récemment, des opticiens ont adhéré. Découverte du réseau BNI => réseau de commerçants. Un commerçant par corps de métier pour échanger le bouche à oreille et orienter les clients

• La Doume: 170 prestataires

– commencement avec un forum sur les monnaies. Des le début moitié prestataires, moitié adhérents

– volonté d’être ouverts à tous, seul critère initialement : signer la charte. Critères sont arrivés après agriculture paysanne ou bio

– implantation départementale, donc politique différente en ville et campagne (que du bio en ville, tout le monde à la campagne).

– 12 groupes locaux (3 groupes sur Clermont, 9 groupes ruraux)

– Chaque groupe local définit qui participe, si débat c’est le CA+ AG qui tranchent

– Monnaie non fondante

 

→ Grille des défis : Quelle est la demande ?

• Retz’L -> pas de défis la 1^ère année mais juste une information. Notification et choix du défi en 2^nde année

→ A quel niveau d’avancement peut-on commencer à démarcher ?

• Le Grain : Tant que ça n’est pas lancé, ce n’est pas crédible. Cependant on peut toujours avoir un engagement moral. Inviter les partenaires à une réunion d’information très en amont est possible.

→ Reconversion 

Doume :

– taux de reconversion => 0 % et seulement 27 % de reconversion. Accent mis au niveau des acteurs économiques présents pour éviter la reconversion.

– Toujours des bouts de chaîne => la reconversion à 0 % réduit la peur. Les bénévoles travaillent pour pallier aux manques du réseau

– obligation pour le commerçant d’accepter sauf pour les grosses sommes

• Retz’L

– taux à 3 %, certains magasins arrivent à 80 % de conversion

– pas assez nombreux pour faire le relais entre les partenaires

– certains prestataires ne veulent pas trop de monnaie par peur de reconversion

– laisser les gens s’intégrer et après réadapter

• Le grain

– « Marché bio », magasin local, n’a pas de producteurs locaux. Très peu de producteurs bio (favorisent circuits courts)

– les prestataires ont le choix de choisir le  % de monnaie qu’ils acceptent de recevoir

– taux de reconversion => 5 %

– quantité maximum de monnaie/personne/jour => exemple ADM => 5 grains/personne/jour

 → Comment se passe la comptabilité ?

-Note dispo sur le site internet du Retz’L

-le comptable doit s’adapter, a fait adhérer un comptable dans le réseau pour offrir une alternative(idem pour le Grain)

→ Résumé prestataires

-Forums d’info préalables (Doume, Retz’L). Doc liste prestataires=motivation

-minimum d’exigences / valeurs. Déterminer des critères, documents d’engagement (charte + convention) et montant d’adhésion, fixe ou dépendant de différents aspects (cf. Grain ou Ostréa)

– privilégier volonté de progrès (pas de notation, mais pistes d’évolution proposées (grille défis) et accompagnement, lors des renouvellements d’adhésion.

– comité d’engagement systématique ou non

– possibilité pour les prestataires de limiter le nombre d’unités de monnaie locale reçus

– circulation et reconversion, taux de reconversion à déterminer, motiver la recherche d’écouler monnaie locale auprès d’autres fournisseurs, prestataires.

– réunions régulières : prestataires seuls, ou réseau monnaie locale prestataires utilisateurs (apéro du réseau)

→ Comment ça se passe pour les comptoirs de change ?

• Retz’l

– Bordereau de change, pas de pre-scan. Enveloppes de 20 ou 30. Comptoirs ambulants qui se déplacent chez les prestataires.

– Vérification par rapport au nombre de retz’l en circulation

– Fréquence mensuelle ou plus

– archivage avec les enveloppes pour le suivi

– monnaie fondante (tous les ans)

– commerçant avec plage horaire large

– nouvelle possibilité : virement bancaire pour une période/montant

– trois banques (nef, credit municipal, banque postale pour compte de transfert)

• Le Grain

– Le crédit coop fait comptoir de change et fait office de banque centrale

– Obligés de faire l’avance des grains pour changer les euros

– La banque fait le traitement qui permet une garantie bancaire supplémentaire sur le dispositif

– banque unique (crédit coop)

• Doume

– Traitement logiciel pour vérification de nombre d’unités en circulation

– enveloppe 500 doumes ou euros

– bénévoles + groupe local + prestataire

• La Pêche: – assurance pour les comptoirs mobiles
• Bous’sol: – bureau de poste comme comptoir de change

→ Interface trésorerie au niveau du comptoir de change ? Voir documents en ligne

 Résumé comptoirs d’échanges/de change

– comptoirs d’échange locaux, par prestataires ou utilisateurs, comptoir d’échanges ambulants

– préparation enveloppes (20, 30, 50)

– bordereaux d’échange, entrée informatique, archivage et vérification correspondance euros/unités de monnaie locale. (Voir documents en ligne sur le réseau des mlcc)

– comptoir d’échanges par banque (Banque Postale à Boulogne, Crédit Coopératif au Havre)

 

→ Utilisateurs  Non traité : Idées au cours des discussions

– développer les achats groupés, ce qui permet de trouver d’autres prestataires (ex achat de ramettes de papier…) et dynamique pour les utilisateurs

– apéros réseau avec les utilisateurs et prestataires

 

→ Salariés :

Faut-il un salarié pour démarrer ? => pas forcément !

• Doume

– Pas de salariés, 70 bénévoles

– un service civique travaille pour une association du réseau

– création pour chaque groupe local

– beaucoup de stagiaires de l’université + école de travaux sociaux

– se demande si plus de salariés veut dire moins de bénévoles

• Le Grain

– 1 salarié à 20h/semaine depuis un an. Statut contrat-aidé. Travail sur la communication. Financé par une commune amie.

– 6 bénévoles dans le 1^er cercle, 6 dans le 2nd cercle

• Retz’L

– Après un an, 1 CAE à 20h/s sur subvention de Nantes Metro. Reliquat payé par l’asso. Travail de coordinateur, administratif. La personne embauchée était à la création de la monnaie, travaille bien plus que 20h pour la monnaie locale. Salarié militant…

– noyau à 3 personnes, 5-6 dans un second cercle, + 20 sur le terrain

– un service civique pour huit mois depuis avril 2016 => mission ambassadeur, développement d’un argumentaire à destination des bénévoles

– salarié => lien de subordination qui peut être problématique

– pas de quoi gérer un emploi qui ne soit pas un emploi aidé, le salarié est bénévole le reste du temps

• L’Abeille

– le salarié gérait le développement du réseau ; gros problème de sa part suite au non renouvellement de son contrat, faute d’avoir pu maintenir le salaire à 35 heures.

– le temps d’accompagnement peut être chronophage en fonction de la personne

Résumé salarié :

– Nécessité d’un fond de roulement et de trésorerie  pour pouvoir assurer le paiement d’un salarié.

– Pb de dépendance aux subventions, si on perd les bénévoles quand on prend un salarié on perd en autonomie et en dynamisme.

– Le service civique est une piste intéressante. Prévoir des missions précises.

 

Territoire

Comment s’est passée l’occupation progressive du territoire ?

• Retz’L

– départ sur un petit territoire puis extension

– besoin de relais locaux et ils laissent les gens arriver

• La Lignière

– territoire sur deux départements, des petits groupes se montent.

– commencer sur un endroit et montrer l’exemple.

• Doume

– 7-8 groupes locaux au début, 12 maintenant. Activité inégale, pas forcément les plus actifs en ville.

– forte autonomie des groupes locaux et réunion tous les mois

• La Roue

– prestataires éloignés (4 départements)

– Difficulté de fonctionnement, mais création d’une dynamique régionale de monnaie locale

• Grenoble

270 communes concernées sur le territoire, ce qui pose question du pôle de centralité (ville) et de gouvernance

Résumé territoire :

– Importance de groupes locaux

– Veiller à la gouvernance : autonomie des groupes locaux, réunions régulières de l’ensemble.

– utiliser les compétences et des réseaux de chacun/e.

(CR Catherine Chenivesse)

Atelier n°2: Éléments spécifiques

Solidarité et précarité, utilisation du fonds de garantie

• Thématique 1 : Solidarité, précarité

Il est important de prendre en compte les personnes en situation précaire lorsque l’on cherche à intégrer un maximum de personnes dans l’utilisation de la monnaie locale.

Une des solutions envisagées est de prendre contact avec des services publics comme les CCAS ou les maisons de chômeurs et les maisons de l’emploi. En effet, ces organismes distribuent des aides et un partenariat est envisageable pour distribuer ces aides en partie sous forme de MLCC. La distribution des aides en MLCC peut permettre aux personnes de se sentir moins stigmatisées et intégrées à une démarche positive où ils se sentent utiles. Mais également leur donner accès à des produits locaux et de qualité.

 

Tour de table des expériences solidaires :

• [SOL violette]

Via les Maisons de chômeurs, 30 familles reçoivent 30 SOL violettes par mois pour leur donner accès à une autre consommation. C’est un choix politique qui a été fait avec la première équipe municipale. Lors du changement de municipalité, cette démarche n’a plus été financée et il a donc fallu faire des demandes de parrainage et récolter suffisamment d’argent pour continuer l’action. Aujourd’hui, cette action fonctionne en dent de scie suivant les financements.

En termes d’organisation interne pour la mise en place de cette action, des courriers ont été envoyés à tous les adhérents pour participer à la démarche, une rencontre a été organisée entre les financeurs et les Maisons de chômeurs. Et en amont, un démarchage des Maisons de chômeurs avait été réalisé.

Il est donc nécessaire de trouver des sources de financement :

→ Les intérêts dégagés par les euros déposés en banque ainsi que par les frais de reconversion des prestataires peuvent permettre d’obtenir des crédits affectés à l’action solidaire.

• [Sonnante]

Monnaie expérimentale d’une journée sur un évènement spécifique. 200 sonnantes ont été émises et tamponnées spécialement pour un évènement dans une ressourcerie. 100 sonnantes distribuées aux clients de la ressourcerie + 100 sonnantes distribuées par des travailleurs sociaux à des personnes en situation précaire afin qu’elles puissent acheter de l’électroménager lors de l’évènement. Pour l’occasion, la ressourcerie a fait don de plusieurs appareils électroménagers et ainsi on monétise le « déchet » comme si c’était un fond de garantie.

• [Muse]

Attribution des recettes de la fonte à une ressourcerie. Cette action, en plus d’être solidaire, permet également de montrer que la fonte n’est pas une recette pour l’association mais une valeur pédagogique.

• [SOL violette]

Les jeunes d’un lycée Galliéni ont mis en place un distributeur à café avec des tarifs moins chers pour les utilisateurs du SOL violette. Cette action permet d’impliquer / d’éveiller les plus jeunes à la monnaie locale mais il faut que les jeunes soient partie prenante et il faut être derrière eux pour que ça fonctionne.

Des travailleurs sociaux s’intéressent de plus en plus au SOL violette et un foyer de vie pour jeunes en difficulté souhaite intégrer la MLCC au sein de son établissement.

• [Doume]

MLCC sans fonte ni taxe de reconversion. Pas d’autres bénéfices que les intérêts à la NEF. Ils ont pris le risque de prélever 5% sur le fond de garantie afin d’allouer un bonus de conversion aux utilisateurs (20€ = 21 doumes). Risque de non refinancement du fond de garantie.

Mise en place d’un partenariat avec le Secours Catholique qui cherche à refonder son aide alimentaire dans le sens de plus d’autonomie pour les bénéficiaires et de la recherche d’aliments locaux et de qualité. Ainsi, au lieu de distribuer des colis alimentaires tout fait, ils souhaitent proposer une somme en doumes afin que les bénéficiaires reprennent en main leurs achats et s’orientent vers des produits de qualité. Moins d’assistanat et moins de stigmatisation.

• [Abeille]

Maisons de chômeurs et précaires : projet de partenariat pour créer un groupement d’achat au sein de la Maison qui ne se fournirait que chez des prestataires de l’Abeille. Cela permet un accès à des produits de qualité pour des personnes qui, faute de moyens, ne seraient pas allés vers ce type de consommation.

Solidarité avec les entreprises : l’association a fait le choix de ne pas toucher au « Fonds de Garantie », elle laisse à la NEF le soin de soutenir des projets par ses crédits. Mais, en parallèle, un Fonds de Soutien aux Entreprises adhérentes a été créé et abondé avec l’argent issu de la reconversion (33%) et de la fonte (33%) sur décision annuelle de l’AG. Ce Fonds interne permet, de manière ponctuelle, de soutenir des petites entreprises en difficulté de trésorerie passagère, en leur accordant des prêts à taux 0%. Cette action est réalisée depuis 2012 et 4 prêts ont été déjà réalisés et remboursés.

Solidarité entre membres : un Fonds de Soutien Associatif a également été créé et financé directement par l’association. L’association possède un certain nombre d’autres associations partenaires identifiées. Au moment de l’adhésion annuelle, chaque utilisateur coche l’association qu’il souhaite soutenir. En fin d’année, l’association partenaire reçoit 1,5% du volume d’Abeille utilisées par les personnes qui les soutiennent. Cela permet d’encourager les associations qui ont permis d’amener de nouveaux adhérents.

Autres sujets abordés :

Réductions appliquées par les prestataires pour les utilisateurs de la MLCC :

Il ne faut pas que ces actions aient une intention plus commerciale que solidaire. On peut voir ces gestes commerciaux comme des actes de solidarité qui permettent de créer du lien entre les personnes d’une communauté et d’augmenter leur pouvoir d’achat. Mais cela peut également être vu comme du clientélisme. On serait plus dans de l’entraide au sein d’un réseau que dans une réelle solidarité puisqu’il n’y a pas d’autre valeur sociale intégrée. Sauf si le commerçant choisit d’appliquer une réduction pour des publics ciblés. Il ne faut pas tomber dans la simple publicité sans valeur de changement annexe. Tout dépend de l’intention derrière la mise en place de l’action.

 

Légitimité dans le choix des personnes à aider :

Lorsque l’on se positionne pour aider des personnes qui ont peu de ressources il faut avoir une légitimité, que les associations MLCC n’ont pas forcément, pour choisir qui soutenir.

Les services publics ou les associations à vocation sociale sont plus impartiaux et ont autorité pour apprécier les revenus de chacun.

 

Adhésion à l’association des personnes aidées :

Les personnes qui reçoivent des aides en monnaie locale doivent également être adhérentes de l’association porteuse de la MLCC. Qui paye l’adhésion ? Être adhérent ne veut pas dire devenir cotisant. Il est possible de faire une adhésion gratuite pour ce type de public. Pour ce qui est des CCAS partenaires, il faut également qu’elles deviennent adhérentes sous un statut spécial qui n’est ni utilisateur, ni professionnel.

 

Complémentarité entre les MLCC et les SEL ou Accorderies :

Cela peut potentiellement s’adresser à des personnes exclues du système monétaire. Question de la convertibilité entre le temps et les MLC → Travail de recherche pour trouver des ponts entre les systèmes.

 

Fonte : Jean-Paul Pla «  La fonte est essentielle en tant que moyen de réflexion sur sa consommation. Elle fait partie de la démarche d’éducation populaire. L’absence de fonte suppose que l’on reste dans le système actuel. »

 

Thématique 2 : Utilisation du Fonds de garantie

 

Est-ce qu’il faut que l’argent présent sur le Fonds de garantie (ou fond de réserve) soit toujours équivalent à la quantité de MLCC en circulation ?

– Avant la loi de 2014 : L’ACPR a indiqué que l’équivalence devait être à 100% et susceptible d’être justifiée.

– Loi de 2014 : Les associations MLCC peuvent émettre et gérer la monnaie locale.

Mais par ailleurs, l’ACPR exige que dans le cas de l’utilisation d’une monnaie papier

– qu’il n’y ait pas de rendu monnaie en euros aux utilisateurs par les entreprises sur de la MLCC,

– et que la reconversion en euro ne soit possible que pour les entreprises et non pour les utilisateurs (comme pour les bons d’achat ou tickets restaurants).

La loi n’a pas permis d’éclaircir de nombreux points et les MLCC restent sous le code monétaire donc sous le contrôle de l’ACPR.

 

A partir du moment où l’on est sous le contrôle de l’ACPR, on peut en déduire que les conditions initiales restent applicables. Ainsi, il n’est pas écrit dans la loi que l’on ne peut pas utiliser le Fonds de garantie mais, il faut qu’il y ait de la confiance en cas de dissolution de la MLCC pour garantir le Fonds Dans le cas d’une utilisation, même partielle du Fonds de garantie, tous les adhérents de l’association doivent être mis au courant et valider cette décision par écrit.

→ Utilisation du Fonds de garantie : il n’y a pas d’obligation légale mais un flou juridique persiste sur ce point et les juristes conseillent de ne pas prendre le risque.

La solution pour utiliser le Fonds de garantie est de trouver un cautionneur qui peut garantir le manque retiré du Fonds. Il vaut mieux creuser les partenariats avec des partenaires financiers qui seront plus à même de travailler sur la question des crédits et microcrédits et de fournir une caution bancaire.

 

Thématique annexe : La monnaie numérique

Le cadre légal n’est pas le même que pour la monnaie papier.

Il faut avoir un capital de départ très important qui sera bloqué (à fond perdu) mais il faut également obtenir un agrément spécial comme Etablissement d’émission de monnaie électronique.

De plus, en faisant le choix d’une monnaie numérique, on risque de perdre une partie des partenaires qui ne veulent pas (ou ne peuvent pas) utiliser ce type de monnaie. Par ailleurs, le lien est plus personnel par la monnaie papier qui en plus est accessible à tous.

C’est principalement pour ces raisons que les associations citoyennes n’ont pas pu développer ce type de système (la ville de Nantes a lancé une monnaie numérique, la So’Nantes, avec plus de moyens financiers).

Par contre, il peut être intéressant de travailler sur une complémentarité entre la monnaie papier et la monnaie numérique. En effet, les échanges entre les professionnels sont plus faciles dans le cas du numérique.

Mais attention, la conversion des monnaies papier en monnaie numérique via un logiciel créé par l’association en interne n’est pas légale. Il faut obligatoirement obtenir un agrément.

Pour le moment, la seule solution légale, sans agrément, est d’associer la MLCC à un système Barter (interentreprises).

A savoir : L’Eusko a déposé un dossier depuis quelque temps auprès de l’ACPR sur ce système de convertibilité papier/numérique afin d’obtenir une exemption d’agrément. Une expérimentation est en cours.

 

Conclusion :

Il faut essayer de pousser les flous juridiques pour faire avancer l’expérimentation citoyenne mais sans risquer la désobéissance civile qui pourrait engendrer un durcissement des lois et qui serait dommageable pour l’ensemble du réseau MLCC.

Il est donc important de travailler ensemble et de se concerter au sein du réseau pour faire avancer les choses. Face à des projets pouvant nuire au réseau MLCC (cas du Coopek, projet de monnaie numérique nationale des Biocoop), la réaction doit être la même partout et doit être travaillée afin de renforcer le poids de l’action.

(CR Céline Bonnet)

Projection du  Film Sacré croissance

Débat en présence de Marie-Monique Robin et Philippe Derudder

Dimanche 15 mai, Aux Bains-Douches de Lignière

 

Dimanche 15 mai

Plénière 2 : restitution des ateliers et présentation des pépites

Pendant tout le samedi, les participants du weekend ont été invités à raconter une de leurs bonnes expériences sur une feuille. Toutes ces « pépites » ont été recueillies et partagées entre une dizaine de petits groupes pour être partagées, discutées.

 

Retenue par le Groupe 1 :

• Muse : tirelire à disposition dans les comptoirs de change pour ne pas avoir à gérer la fonte. L’utilisateur agit lui-même pour régler sa fonte.

-> Aspect confiance intéressant, c’est aussi « grandir en conscience »

-> Soulage l’asso de la gestion de la fonte

• Sol violette : Action vers les lycées : Des jeunes  s’approprient le sujet des MLC en mettant en œuvre des distributions de cafés, fruits etc… à l’intérieur du lycée. Approche des thèmes « local », « circuit court », « équitable ».  Idée de passer d’abord pour organiser des SEL ou accorderies à l’intérieur du lycée.
• Abeille : Circuit touristique des entreprises prestataires, à partir d’un hôtel partenaire.
• …………

Atelier n°3 : Contexte réglementaire

La législation et les monnaies locales complémentaires et citoyennes

 

Art L311-5 du code monétaire et financier

« Les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par une des personnes mentionnées à l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire dont c’est l’unique objet social. »

L’art L311-6 du code monétaire et financier

« Les émetteurs et gestionnaires de titres de monnaies locales complémentaires sont soumis au titre Ier du livre V lorsque l’émission ou la gestion de ces titres relèvent des services bancaires de paiement mentionnés à l’article L. 311-1, ou au titre II du même livre lorsqu’elles relèvent des services de paiement au sens du II de l’article L. 314-1 ou de la monnaie électronique au sens de l’article L. 315-1. »

Ces articles de loi sont issus d’une commission animée par Benoit Hamon sur l’Economie solidaire et ont été promulgués le 1^er août 2014.

Ils font entrer les monnaies locales complémentaires dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire et les garantissent par une loi.

Il faut néanmoins que l’émission et la gestion soient l’unique objet de l’association, certaines ont dû modifier leurs statuts lorsqu’elles avaient été créées avant 2014.

Emettre : c’est le rôle d’un banquier

Les titres : moyens de paiement. Ils sont soumis au titre 1^er du livre V du code monétaire, et sont par conséquent contrôlés par les services bancaires : ACPR (L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative dépendant de la Banque de France, qui surveille l’activité des banques et des assurances en France)

Les règles qui s’appliquent aux monnaies papier ou électronique ne sont pas les mêmes.

Règles : un territoire défini/des adhérents reconnus/ un service limité

Les monnaies locales complémentaires ne doivent être :

• ni fongible, c’est-à-dire qu’il est interdit de rendre de la monnaie en euro sur des coupons de MLCC,
•  ni liquide c’est-à-dire que les utilisateurs adhérents, autres que des entreprises adhérentes, ne peuvent pas la reconvertir en euro.

Le fonctionnement s’apparente à celui des tickets restaurant, un commerçant prestataire qui rendrait de la monnaie en euros, ou échangerait des Lignières en euros deviendrait de fait émetteur, et c’est risqué.

Ce sont des bons d’achat dans un réseau limité aux adhérents.

Ces deux règles de ni fongible, ni liquide conditionnent la gestion et font que la monnaie ne relève pas de la réglementation de contrôle systématique de l’ACPR imposé aux établissements bancaires. Cette affirmation repose sur un courrier de l’ACPR adressé aux associations ayant répondu au questionnaire de l’ACPR. Ainsi l’association n’est pas obligée de remplir un dossier d’exemption qui est un dossier très lourd.

Il y a une autre règle qui est implicite pour l’ACPR : le Fonds de garantie doit égal au volume de MLCC en circulation.

Il est recommandé par le réseau d’informer l’ACPR de la création de la monnaie, et il faut s’assurer que les prestataires et utilisateurs soient bien informés. Ni liquide, Ni fongible.

Les collectivités :

Les collectivités peuvent adhérer après accord sur délibération du Conseil de la collectivité, et signature d’une convention MLCC-Collectivité ; leur cotisation est versée sous forme de subvention. Dans le cadre d’une collectivité, les paiements en MLCC sont sous la responsabilité du régisseur du service public concerné.

La reconversion peut être appliquée et précisée dans la convention.

 

Il existe désormais une Direction de l’Economie Sociale et Solidaire à Bercy. Il faut que le groupe de travail juridique envisage une demande de rendez-vous.

 

Les biocoops et les COOPEK : le COOPEK serait une monnaie nationale électronique dédiée aux Biocoops (pour le moment). Cette monnaie répond à une philosophie différente, le mouvement SOL a entamé une réflexion à ce sujet. Ceux qui sont intéressés sont invités à se retrouver le lendemain lundi 16 mai sur place pour organiser une réaction des MLCC à ce projet de la présidence de Biocoop-France

(CR Catherine Menguy)

Plénière 2 : Le réseau MLC

Fonctionnement du réseau

• Point sur les finances par Philippe de l’Abeille. Quelques charges de fonctionnement : l’hébergeur pour le site internet, prestation pour conférence téléphonique payée au réseau SOL ; le compte bancaire géré par la la MIEL dispose de 220 euro qui seront confortés à l’issue de ces rencontres de Lignière, par 5 euro reversé sur le coût de participation de chacun à ces rencontres et aux futures. Cet argent permet de rembourser les transports de ceux qui représentent le réseau (RV aux Ministères…)
• Fonctionnement du site internet :
  • 1 webmaster : Michel Lepesant de La Mesure à Romans, à l’origine su site, prenant un peu de recul, laisse l’essentiel du fonctionnement à Marc Abel de La Pêche à Montreuil (mais il est tout à fait possible d’en former un(e) autre).
  • Il faut lui envoyer des documents, infos etc. pour qu’il fasse la mise en ligne. Bien penser à lui envoyer les infos quand il y a des évolutions dans les monnaies ! A réception du compte-rendu de ces rencontres, Marc intitulera désormais le site du nouveau nom choisi de

Réseau des Monnaies Locales Complémentaires Citoyennes

• Question de la création d’une page Facebook par Marc. S’il est motivé il peut.
• Suite au gros travail effectué sur les valeurs (Roue des valeurs qui sera mise sur le site internet) ce weekend, beaucoup d’échanges. Il faudra que toutes les monnaies (re)signent le Manifeste en même temps que la Charte des Valeurs.

 Demande : sur la carte d’accueil avec toutes les monnaies, donner la raison d’arrêt des MLC qui ne sont plus en fonctionnement. Si possible : distinguer les monnaies en projet et les « projets de projets de MLC »

• Info Site de Philippe Derruder avec des infos générales sur les monnaies locales : http://aises-fr.org/

 

Retour sur le weekend

–intéressant de se « confronter au national » -la prise de décision collective est enthousiasmante -richesse des rencontres avec les autres monnaies, surtout pendant les temps informels -attention à ne pas rentrer dans une logique « du national » et du reste, le fait de rester dans l’informel dans l’autonomie est une des forces du réseau -à force de participer aux rencontres on s’intègre mieux dans le réseau -« pépites » très concrètes, c’était très intéressant -thématiques « juridique » et « collectivité » très appréciées

-bravo à l’organisation locale -lieu très chouette, super de pouvoir être dehors « les pieds dans l’herbe » -difficile de s’intégrer quand on vient de rentrer dans le réseau, le déroulé manque de « méthode », ce n’est pas assez « studieux », manque d’info sur de la « gestion de projet » pour savoir développer une MLC -températures fraîches et salle des plénières glaciale !

 

• Suite à toutes les discussions, questionnement du rythme des Rencontres Nationales.

 Ce sont des moments où les gens ont plaisir à se revoir, partager, créer des liens etc. Mais cela prend du temps et mobilise beaucoup hors de « sa région ».

Chaque MLC a besoin de temps pour se développer et il pourrait être intéressant de renforcer les liens entre MLC proches en région notamment pour de la mutualisation vis-à-vis des politiques et financements régionaux.

Proposition : 1 rencontre nationale 1fois/an avec 1 rencontre régionale

Discussion sur les thématiques à aborder, l’organisation.

Conclusion : chaque année

• 1 rencontre nationale
• 1 rencontre régionale  avec : 1 temps pour les nouvelles monnaies, 1question régionale (choisie par la région) + 1 question nationale (une thématique choisie par le national et traitée par toutes les monnaies).
• Avec si possible des échanges d’infos par internet

 

Qui pour l’organisation du prochain weekend national ? -> Serge Delamare se propose avec Le GRAIN au Havre. Dans un premier temps proposé pour Pentecôte 2017, des raisons de disponibilités d’équipements, la date retenue est celle du WE de Pâques 2017 :             les 15-16-17 avril 2017 au HAVRE

 Propositions de thématiques à aborder :

• Comment mesurer /évaluer le développement local engendré après plusieurs années de fonctionnement d’une monnaie ?
• Monnaie locale et économie durable, vision holistique
• « Conversion » entre MLC
• Articulation des MLCC d’un point de vue territorial
• Comment susciter l’adhésion des populations ?
• Comment bien débuter une MLCC ?
• Organiser une mutualisation des méthodologies
• Numérique et MLCC
• Comment aborder les collectivités ?

(CR Clémence Vermot-Fèvre)

 

Lundi 16 mai

Stand des MLCC à la foire aux Ânes de Lignières, pour le lancement de La Lignière

Merci à toutes celles et ceux qui ont participé au weekend, à la tenue du stand des MLCC le lundi

et  à l’écriture de ce compte-rendu… !!!