10èmes rencontres à St-Laurent de Neste : le CR

Dixièmes Journées Nationales des

Monnaies Locales Complémentaires

Organisées par l’Association Touselle du Comminges

Centre de Vacances de la Mairie de Toulouse

à St Laurent de Neste (65)

21 au 23 Novembre 2014

Les conditions offertes par le centre étaient particulièrement bonnes : hébergement gratuit – repas à tarifs réduits. Environ 70 participants représentants une trentaine de MLC.

Sonnante – Haute Pyrénées, Tenord- Tarn, La Pyrene – Ariege, Sol-Olympe – Tarn-et-Garonne, La Touselle – Saint-Gaudens, Sol-Violette – Toulouse, l’Héol – Pays de Brest, L’abeille -Lot-et-Garonne, La mesure-Romans, Flocon-sol-alpin – Grenoble, Bel monnaie – Valence, Cers – Narbonne, De main en main 64, l’Agnel – Rouen, La gonette – Lyon, le reltz – nantes, Eusko – Pays basque, La miel – Bordeux, La pêche – Montreuil, La roue – Marseille, La graine – Montpellier, Doume – Clermont Ferrand. Tours.

Vendredi soir : échanges sur la mise en place et le fonctionnement des MLC

Samedi : quel sens on donne aux MLC et, en fin de journée, relations avec l’ACPR (1)Autorité de controle prudentiel et de résolution : autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, organisme de supervision français de la banque et de l’assurance avec pour objectif de contribuer à la stabilité financière, protéger la clientèle et représenter la France à l’étranger..

Dimanche : la mission gouvernementale, la loi sur l’ESS, outil en développement à Montpellier, organisation et visibilité , gouvernance, groupes en place ou à mettre en places, relation avec le réseau sol.

Vendredi 21 Novembre 2014

Séance d’ouverture et réponses des anciens aux nouveaux sur la mise en place des MLC

Qu’est ce qui motive les personnes prestataires relais à devenir bureaux de change ?

L’abeille (Villeneuve sur Lot) : sur 170 prestataires, 15 à 20 sont aussi comptoirs de change : c’est l’engagement qui est leur motivation mais le change leur attire aussi des clients. Aucun avantage attribué. Ce ne sont pas les abeilles des prestataires qui sont échangées mais des enveloppes de 30 ou 50 abeilles suivant la nature de la prestation (environ 6 à 10 enveloppes disponibles par prestataire) qui ne viennent pas de leur caisse car sinon ils éviteraient ainsi la taxe de reconversion.

Comme pour la touselle (Comminges), la reconversion de MLC en euros fait l’objet d’une taxe de reconversion de 2%. Autrement dit, le prestataire qui reconvertit 100 abeilles ne reçoit que 98 euros.

Pour la touselle, la Bio-coop, accumulant trop de touselles, sans pouvoir les écouler à d’autres prestataires, reconvertit environ 2000 touselles tous les 2 mois (environ 50% des touselles reçues). Le travail de l’association touselle pour étendre le réseau de prestataires devrait permettre de réduire sinon éviter cette reconversion.

Les coupons ne peuvent être échangés qu’entre adhérents, donc le prestataire doit vérifier l’adhésion de son client et avoir des bulletins disponibles pour de nouvelles adhésions.

Quel est le modèle économique à terme ? Quel autofinancement ?

Touselle : entièrement autofinancée, pas de salarié : seules les cotisations des adhérents et des dons ont permis l’impression d’environ 21.000 touselles au coût de 1.050 euros. Une trentaine de prestataires.

Sol violette : au départ, financement de 100 % par la mairie de Toulouse ; aujourd’hui contribution de 8000 euros mais l’objectif est de diversifié avec 1/3 du financement par les adhésions, 1/3 par l’Etat (service civique notamment), et 1/3 par le privé (entreprises comprises) et les fondations (grdf pour maison des chômeurs, Fondation Vinci 20.000 euros pour le développement des solbox, Fondation Macif 15.000, Fondation de France 35.000 euros pour la démocratie de quartier). Le Crédit Municipal est aussi un partenaire important. Aspiration à l’autofinancement considérée comme irréaliste par certains ou comme ne permettant plus une implication des politiques (subvention publique considérée aussi comme instrument d’interpellation des politiques). Espoir de nouvelles formes de financements via le ministère de l’ESS ou autres institutions notamment suite à la loi sur l’ESS. Mais ils sont attentifs à valoriser le bénévolat.

Le Sol violette a actuellement 153 prestataires, 1800 solistes dont 50 % de jeunes. Le budget est de 200 000 euros par an. Un objectif est de parvenir à pouvoir payer les services publics en sols. 3 ETP (équivalents temps plein) actuellement payés 1300 à 1800 euros net (mix de sols et d’euros). Le tarif de l’adhésion est de 25 euros (tarif de base), 50 euros (tarif de soutien) et de 100 euros pour les prestataires. Ils ont plusieurs comités d’agrément des prestataires.

Rouen : 19.000 euros de la région pour l’étude de faisabilité et 5000 euros de la Fondation macif.

Sol Olympe : 25 prestataires, 60 adhérents, 25 euros (tarif de base), 50 (tarif de soutien), 100 euros pour les prestataires. Des jeunes en service civique les appuient.

Abeille : fonctionne en association avec 300 adhérents. L’association veut éviter les subventions pour éviter la dépendance avec des subventions qui sont en plus rarement reconduites. Ils fonctionnent grâce à 15 bénévoles ce qui correspond à leurs valeurs mais reconnaissent la fragilité à laquelle ils sont ainsi exposés. Ils progressent donc lentement en accord avec leur principe de ne pas tomber dans la croissance rapide. Ils envisagent toutefois l’engagement de 2 services civiques en 2015 en plus du salarié en contrat aidé CAE (35.000 euros d’aide de l’Etat) passé récemment aux 35h. Ils ont aussi reçu quelques subventions petites et ponctuelles de certaines sources telles que la région, le CG, l’UE, la NEF, …

Ils recommandent de ne pas commencer avec un tarif d’adhésion des prestataires trop bas car il est ensuite difficile de l’augmenter. Il est actuellement de 50 euros minimum mais certains donnent jusqu’à 100 euros et permettent de faire des gestes pour les plus démunis. Ils ont une liste d’attente de 30 prestataires qui attendent d’être rencontrés.

Sol Alpin : bénéficie de services civiques 18-25ans (573 euros par jeune). L’état donne aussi 100 euros par mois pour la formation. Il recommande de ne pas en prendre 1 mais au moins 2 services civiques (travail plus facile et plus sympa).

Eusko (Pays basque) : 3.000 utilisateurs. Ils ont réussi à rassembler environ 20.000 euskos en 2,5 ans.

La question de l’autofinancement ou du financement par des subventions est liée à la dimension que l’on veut donner à son MLC. Il y a probablement un seuil critique à l’autofinancement.

Quels types de coupures sont imprimés ?

Touselle : 4.000 coupons de 1 (1.000), 2 (1.000), 5 (1.000), 10 (700), 20 (300) touselles, sécurisés et activés par un gaufrage. Les petits billets sont les plus utilisés sauf à la Biocoop où circulent de plus grosses coupures.

L’association a imprimé des billets pour une valeur totale de 21.000 touselles au prix de1050 euros. Achat de 2 tampons à 75 euros + « gaufrettes » pour l’activation et la sécurisation des billets. La durée de vie d’un billet conventionnelle est estimée à 3 ans. Les comptoirs de change reçoivent les euros et donnent des touselles. Ils ne prennent pas le nom des personnes. Ils remettent ces euros à un membre du Bureau (membres tirés au sort parmi les adhérents volontaires) qui les dépose sur le compte local au Crédit Mutuel avant leur transfert sur le compte au Crédit Coopératif – La NEF une fois par mois.

Rouen : coupures de 1, 2, 3, 5, 10, 20 et 50 en MLC d’une valeur de 118.000 euros.

Doume  (Puy de Dôme): billets de 1, 2, 5, 10, et 50 doumes. 11.800 doumes ont été imprimés pour 1500 euros. Billets activés par un gaufrage. Ils collaborent avec l’eusko. La doume développe un logiciel pour tracer les enveloppes et souhaitent utiliser la carte. Ils ne noteront pas les n° de chaque billet. Par contre ils veulent savoir le type de valeur de coupon. Leur logiciel sera en open source.

Eusko (pays basque) : L’eusko note le nom des utilisateurs de la monnaie mais le volume des transactions va rendre la gestion manuelle actuelle impossible.

La miele : les coupons sont valables 3 ans et demi. Leur sécurité est assurée par leur valeur limitée dans le temps. Ils ne relèvent pas le n° des billets. Ils ont émis 15.000 mieles dans 300 enveloppes numérotées qu’ils suivent (double signature association/ prestataire). Ils font une comptabilité de valeur comme s’ils comptaient des T-shirts.

Abeille : 12.000 abeilles imprimées en 2010. Impression en 2012 de 8.000 coupons pour 50.000 abeilles à un coût d’environ 1.800 euros. Les coupons circulent trois ans (aussi comme mesure de sécurité) puis sont retirés et tamponnés « spécimen » pour être vendus aux collectionneurs ou distribués sur les salons comme prospectus. Ils utilisent Catalys et le logiciel « Sol Activ ». Il existe d’autres logiciels : cyclos, CES, etc…

Montreuil : 120 000 pêches imprimées. Ils ont pris une assurance pour les personnes qui transportent les coupons.

Sol violette : ils ont un logiciel « Sol Activ » qui permet de scanner régulièrement les billets pour éviter d’avoir à noter les n°. Il permet aussi la gestion du fichier des adhérents. L’un des objectifs est ainsi de pouvoir comparer la vitesse de circulation des sols par rapport à celle des euros. Résultat de la comparaison : le sol circule 3 fois plus vite que l’euro. Les autres objectifs sont de sécurité et de permettre de ritualiser la rencontre avec les prestataires. Leur système a permis de déterminer des éléments statistiques qui étaient importants pour eux et pour le réseau France. L’activation des coupons se fait par un code à bulles.

Ils testent le paiement par téléphone ou par carte qui semble pouvoir fonctionner. Ils étudient les virements électroniques en coopération avec l’eusko. Mais la monnaie électronique relève d’une autre législation (européenne) que la monnaie papier (ACPR). Ils regardent si chaque monnaie doit faire son propre dossier d’agrément ou si on peut mutualiser. Le système technique fonctionne bien mais la pédagogie et le modèle économique sont différents.

Flocon (Grenoble), des conférences téléphoniques sont organisées pour pouvoir répondre aux questions techniques au fur et a mesure de la mise en place d’une MLC car elles sont nombreuses lorsqu’on se lance concrètement dans l’affaire.

Petits jeux proposé par Anne Marker de la Sonnante :

Les bouteilles de valeur. Il faut prendre une poignée de graines et les verser dans les bouteilles/ valeurs qui vous semblent principales, fondamentales. « Valeurs » veut dire « forces de vie ». Ce petit jeu permettra de voir comment le groupe articule les valeurs entre elles. Anne nous a fait aussi jouer au traderidera et au jeu des bras emmêlés. Fantastique.

Samedi 22 Novembre 2014

« Quel sens pour les MLC et le mouvement MLC »

Samedi matin :

Introduction de Michel Lepesant puis répartition en 5 sous groupes d’environ 15 personnes.

Proposition pour l’animation des sous groupes :

1 – accueil/ présentation des participants

2 – Cinq minutes de silence pour se concentrer

3 – un tour de table, 1 minute par personne, écoute sans débat

4 – aller vers une forme de convergence en identifiant les divergences

Michel reprend le texte qu’il a rédigé pour l’atelier « les entreprises du 3eme type » aux Journées de l’Economie (JECO) qui se sont tenues en novembre à Lyon. Ce document est remis aux participants et peut être trouvé sur le site des MLC.

Qu’est ce qu’une monnaie ? Une MLC est-elle complémentaire pour le rester ou bien ne l’est-elle que de manière transitoire avec une possibilité d’être une alternative aux monnaies nationales en cas d’effondrement du système ? Quelle dynamique pour les MLC ? Par qui est portée une MLC : voie ascendante (initiative citoyenne) ou descendante (initiative des institutions), en gardant en tête qu’une initiative citoyenne peut s’institutionnaliser (et qu’une institution peut-être citoyenne). Une MLC tend à avoir un impact positif de « label » (ciblage de la consommation) par rapport au boycott. Question suscitant d’assez grandes divergences : monnaie papier ou monnaie dématérialisée (téléphonie, carte, etc.).

Une MLC n’est pas une monnaie alternative, mais une monnaie complémentaire car convertible en euros. C’est l’ACPR qui ne l’autorise que localement. Trois pistes à examiner :

M : la monnaie comme instrument de partage et de création de lien social : solidarités et coopérations que la MLC contribue à créer ou à mettre en évidence, à renforcer, instrument de transformation sociale, de prise d’autonomie, d’éducation populaire, finalement un acte politique.

L : une MLC doit-elle rester locale ou s’étendre comme le WIR ? Mais il ne s’agirait plus alors de la monnaie de circuits courts. Par le choix de proximité, la MLC dégage un pouvoir local, permet une appropriation citoyenne de la monnaie, de ses usages en relation avec nos valeurs écologiques (contribution à réduire l’empreinte écologique), sociales et démocratiques ; pour les soutiens institutionnels, il s’agit surtout d’un instrument de redynamisation de l’économie locale ; la faible étendue d’un MLC est à lier avec l’importance de privilégier le « faire sens » au « nombre ».

C : possibilités d’étendre la complémentarité ? Aux cigales, accorderies, sels, etc. ; préférences pour qualifier les MLC de « Citoyenne » plutôt que de « Complémentaire ».

Des doutes sont exprimés sur la possibilité de véritable « prise » des MLC y compris pour des MLC déjà bien implantées comme l’eusko et le bristol. Michel Lepesant propose de rajouter une 4eme catégorie sur la carte du réseau : « les projets échoués » car il ne faut pas ignorer que des projets disparaissent.

Samedi après midi

Restitution des ateliers de travail du matin et discussion :

La synthèse des points dégagés par les ateliers a été effectuée pendant le déjeuner. S’en dégage trois principales questions suivies d’un débat en réunion plénière sans recherche d’un consensus ni de réponse systématique à toutes les questions :

1- La dimension politique des MLC : quelle transformation recherche, propose les MLC (sociale, écologique, etc) ? (30min)

2- La question des utilisateurs : ce ne sont pas tjrs les même avant le lancement, et après le lancement. Divergence entre utilisateur rêvé et réel ? (30min)

3 – Le support : papier, électronique ou autre et son incidence sur le sens ? (2h 30min)

Gardien du temps : Annie (Mesure). Secrétaire : Nicolas Briet (Gonette) ; distribution parole : Anne Marie (Touselle) ; facilitateur : Michel Lepesant (Mesure)

1- La dimension politique des MLC : quelle transformation recherche, propose les MLC (sociale, écologique, etc) ?

• La dimension politique se trouve notamment dans l’impact d’une transformation de l’économie locale : la MLC cherche à privilégier les échanges locaux, à relocaliser les échanges de produits de qualité (écologiques respectueux de l’humain et de la nature) et avec, en accompagnement ou par la suite, une possible redéfinition des prix entre producteurs locaux (juste prix).

• La dimension politique se trouve aussi dans l’impact d’une lutte contre la spéculation : la MLC, contrôlée par les citoyens, est hors du système spéculatif et les fonds en euros sont placés sur des comptes d’une banque éthique ou en tout cas avec un usage éthique de ces fonds.

• La MLC permet une réappropriation citoyenne de la monnaie et une démarche progressive vers plus d’équilibre, plus d’humanité. Les relations entre personnes sont privilégiées par rapport aux autres sens de la monnaie, « moins de biens plus de liens », plus d’humain.

• La mise en réseau des MLC permet de changer d’échelle d’influencer le système et de contribuer à la transition (de nombreux « groupes de transition » ont mis en place une MLC).

• L’impact politique, économique, social et écologique d’une MLC dépend du type de MLC mis en place : d’où l’importance de bien réfléchir à la nature, aux caractéristiques (la première étant son caractère éthique) et au fonctionnement de la MLC. Mais il ne doit pas s’agir de rechercher « le » type de MLC à mettre en place : la diversité des expériences est une grande richesse qui peut permettre de mieux dégager les divers aspects à privilégier, permettre une « évolution » des MLC dans le sens darwinien et construire progressivement sur les éventuelles divergences, suivant un processus démocratique.

• Pour certains, il s’agit de faire basculer le système, pour d’autres de mettre en évidence la possibilité d’un autre système ; pour d’autres encore, le but ultime serait la suppression de toute monnaie : mais l’essentiel, le « sens » dans les deux acceptions de « direction » et de « signification » n’est-il pas d’abord, surtout, essentiellement, dans la simple « démarche » de la mise en place d’un instrument éthique, respectueux de l’humain et de la nature … et le reste (la transformation de la société) suivra … ce qui n’empêche pas la réflexion sur les meilleurs types de MLC pour atteindre cet objectif d’éthique et de respect de l’humain et de la nature. La MLC peut ainsi être conçu non seulement comme un instrument mais aussi comme un « facteur », comme une « condition » d’évolution et de changement du système en place (même si certains considèrent une MLC comme incompatible avec la lutte contre le capitalisme – pourtant la notion même de citoyen est contraire au capitalisme). La MLC n’est en tout cas pas un but en soi.

• La MLC a une composante éducation populaire déjà très utile en soi. Elle peut contribuer à créer une brèche dans les consciences.

• La MLC peut être considéré comme un des premiers « mass media » car elle véhicule des messages qui passent entre de nombreuses mains et touchent beaucoup de monde.

• La réflexion sur les MLC comme instrument de changement ne nous dispense pas, au niveau individuel, d’une nécessaire mise en cause de nos comportements.

2- La question des utilisateurs : ce ne sont pas tjrs les même avant le lancement, et après le lancement. Divergence entre utilisateur rêvé et réel ?

La vision de ceux qui lancent une MLC se modifie une fois la monnaie lancée. Parfois d’abord du fait de la difficulté de trouver des utilisateurs. Certains s’engagent au début et se retirent ensuite.

Pourquoi les utilisateurs sont-ils si difficiles à trouver ? Pourquoi cette difficulté à convaincre, à motiver ?

• une MLC entraîne des contraintes additionnelles (se procurer les coupons ; savoir chez qui les utiliser ; les faire valider lorsqu’il s’agit d’une monnaie fondante; « on a déjà assez à faire avec l’euro » 😉 ;

• absence de preuve d’un impact économique ; absence de résultats immédiats spectaculaires : les groupes pilotes doivent s’interroger sur leurs objectifs et leurs moyens : on a peut être déçu en promettant mont et merveilles alors que la mise en place d’une MLC prend nécessairement du temps ; il s’agit d’une nouvelle culture et l’éducation prend du temps ;

• la plus value n’est pas évidente pour ceux qui ont déjà une approche écologique, une pratique respectueuse de l’humain et de la nature ;

• une MLC peut être perçue comme un repli sur soi, sur son territoire ;

• absence de visibilité, communication insuffisante ;

Arguments, manières de faire pour motiver et promouvoir les MLC :

• une MLC permet de retirer un maximum d’argent des circuits bancaires « casino » vers les banques éthiques.
• garder une dynamique joyeuse au sein des équipes, dans une volonté de contribuer au changement : le résultat de nos actions ne nous appartiennent pas ; arrêter, peut être, de vouloir sauver le monde.
• croire à l’aspect philosophique de nos projets, aspect plus fort que nous ne pouvons le croire même si les impacts économiques ne sont pas encore au rendez-vous ;
• il est nécessaire que chaque MLC soit adapter à son milieu : on peut s’inspirer des autres mais sans oublier les spécificités de son territoire et de sa population ;
• nécessité de toucher notamment les jeunes : dans les lycées, les universités surtout maintenant que la loi sur l’ESS promeut la formation à l’ESS ;
• un équilibre doit être trouvé entre arguments de court terme (utilisation d’une MLC pour promouvoir le local et la qualité) et ceux de long terme (changer le système) ; toutefois le chiemgauer (restauration des équipements d’une école) et banco palmas semblent avoir au départ privilégié le court terme en visant des actions concrètes ;
• multiplier les activités pour promouvoir les MLC : communication, théâtre, jeux, débats, projections, etc.
• se référer à la nouvelle loi sur l’ESS qui est maintenant un atout précieux pour impliquer les institutions notamment les collectivités locales et les lycées puisque la loi spécifie que les lycéens doivent être formés à l’ESS.

3 – Le support : papier, électronique ou autre et son incidence sur le sens :

Il existe déjà des MLC utilisant des cartes bancaires qui fonctionnent bien tel que le chiemgauer qui est passé à l’électronique après 3 ans de sa mise en place et a ainsi pu doubler voir tripler le volume des transactions. Par contre le sol violette est revenu au papier après une expérience de monnaie électronique mais pourrait y revenir.

• nécessité de préciser ce que l’on entend par monnaie dématérialisée : cartes, sms, internet, ondes …

• le paiement numérique est beaucoup plus complexe du point de vue juridique (contraintes légales) ;

• l’électronique expose au traçage/flicage (menace surtout en cas de changement de contexte politique) mais pas de raison que ce soit différent d’une autre carte bancaire ;

• les jeunes sont formés à l’électronique et pourraient préférer ce mode de procéder ;

• la dématérialisation des paiements n’a pas de raison d’affecter l’éthique des projets de MLC mais elle peut faire craindre une perte de contrôle sur les MLC ;

• tous les échanges ne peuvent pas être faits avec des coupons papiers : utiliser l’électronique au moins lorsque le papier est inadapté ; par exemple, certains corps de métiers (dans le bâtiment, les architectes) n’utilisent que des virements électroniques aussi certaines épiceries qui sont éloignées de leurs fournisseurs et qui apprécient de pouvoir payer par l’électronique ; plus généralement, les virements entre prestataires pourraient en être facilités ; se passer d’un canal électronique semble trop pénalisant ;

• avec la disparition envisagée des chèques, ce ne sont pas que les prestataires qui peuvent être intéressés par la carte électronique pour les transactions en MLC ; les utilisateurs aussi ; mais une proposition est également faite d’explorer la possibilité de chèques pour les transactions en MLC ;

• l’eusko vient de décider de passer au paiement par carte bancaire ce qui ne change pas grand-chose au niveau « humain » ; ils ont de bons gestionnaires et informaticiens pour gérer cet instrument ce qui n’est pas donné à toutes les MLC ; le prélèvement des cotisations pourra se faire automatiquement ; la conservation des données se fera sur leur serveur ; reste la question de la durée de conservation des données ; prise en compte nécessaire des demandes de l’ACPR ;

• la roue considère la possibilité soit de paiements électroniques par carte, soit de chèques ; ils sont en lien avec la Nef via leur GL pour examiner la possibilité de paiements par sms via la Nef ;

• pour la pêche et le sol violette, l’électronique pourrait faciliter la gestion de la fonte des MLC ainsi que l’observation des flux de MLC en temps réel ;

• il faudrait en tout cas simplifier les démarches au maximum car l’éthique n’a pas de raison de nécessiter un effort ; 

• les cartes bancaires de MLC seront-elles acceptées dans les terminaux existants ou un nouveau réseau doit-il être mis en place ?

Selon Philippe de Valence, un logiciel informatique de gestion des MLC, Gestibel, est actuellement en développement et il peut être contacté pour plus d’info à ce sujet.

Rencontre avec l’ACPR (présentée par Jean-Paul Pla) :

Petit rappel historique : la première rencontre de responsables du réseau des MLC avec l’ACPR a eu lieu en juin 2013 ; en août 2013 envoi d’un courrier de l’ACPR à tous les projets de MLC. Aux journées nationales de Dinan, il est décidé d’une réponse commune qui est envoyée en mars 2014. En juin, réponses incohérentes de l’ACPR à plusieurs MLC. Une seconde rencontre a lieu, après le passage de la loi en juillet 2014, avec Muriel Rigaud (responsable agrément), Caroline Gontems (juriste) et Jean-Claude Hussein (directeur) de l’ACPR. Y participent Michel Lepesant, Philippe Lenoble, Jean-Paul Pla, Andrea et un représentant de l’eusko.

Il ne s’agit ici que de monnaie papier car la monnaie électronique, légiférée au niveau européen, nécessite toujours l’agrément de l’ACPR. L’ACPR veut surtout s’assurer qu’il n’y a pas de risques de blanchiment d’argent sale. Certains aspects de la gestion des monnaies dépendent de la banque de France, pas seulement de l’ACPR.

Une monnaie est liquide si on peut rendre la monnaie en euros (on peut toujours rendre la monnaie en monnaie locale).

Une monnaie est fongible si elle est remboursable en euros (pour les utilisateurs uniquement).

Si une MLC n’est ni liquide (pas de rendu en euros) ni fongible, elle n’est pas soumise à l’ACPR mais assimilable aux chèques cadeaux (jugement « tir groupé » de la Chambre de Cassation). Une telle MLC est hors de la réglementation et aucune demande d’agrément n’est nécessaire. Nous n’avons pas non plus à signaler nos activités au TPG (Trésorier Payeur Général).

Sinon, il faut obtenir leur agrément (avec une tolérance d’un an) et la MLC doit alors ne concerner qu’une zone géographique limitée et que certains types de biens et services. Il semble, qu’à ce jour, seul le galeco ait fait une telle demande d’agrément toujours en discussion.

Il est donc important que les responsables d’MLC informent leurs adhérents sur la nature non liquide et non fongible de leur monnaie locale et pour cela, qu’ils en aient une bonne compréhension.

Pour l’ACPR, la notion de MLC n’est pas clairement définie dans la nouvelle loi sur l’ESS. La question est de savoir si des précisions seront un jour apportées par des décrets d’application mais en novembre 2014 sur les 38 décrets d’application prévus avant la fin 2014, aucun ne concernait les MLC. Certains décrets sont déjà signés malgré les pressions du MEDEF.

La loi sur l’ESS devrait maintenant faciliter l’acceptation de MLC par les collectivités territoriales. C’est devenu une simple décision politique. Aucune ne l’a fait pour le moment, mais rien ne l’empêche. Collectivités locales ou autres, une partie au moins des salaires peut être payée en MLC (c.f. Vivien de la Roue) avec l’accord du salarié indispensable et un plafonnement à 1.500 euros en espèces (comme pour tout paiement en liquide). Par contre, pas de plafond pour les paiements électroniques, ce qui est un autre argument en leur faveur.

Apparemment rien n’empêche nos associations d’utiliser leur fond de garantie. Cependant cela peut affecter la confiance des utilisateurs et des prestataires. La « coopérative intégrale catalane » à Barcelone, a mis en place un mode de fonctionnement intéressant notamment avec une monnaie sans reconversion possible (pas de fond de garantie). Sa visite est possible et envisagée par plusieurs d’entre nous.

Dimanche 23 novembre

Mission gouvernementale :

Mission gouvernementale sous la responsabilité (après le départ du gouvernement de Cécile Duflot et de Benoît Hamon) de Sylvia Pinel, Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. Les deux membres de la mission sont Jean-Philippe Magnen, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire, conseiller en charge de l’ESS à la mairie de Nantes, et vice-président du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), et Christophe Fourel, chef de la Mission analyse stratégique à la Direction générale de la cohésion sociale.

Une première rencontre a eu lieu fin 2013 avec plusieurs MLC. Une seconde rencontre a eu lieu en mai 2014 avec l’eusko uniquement ainsi que des économistes. Le réseau MLC a envoyé un courrier critique suite au premier rapport produit, courrier auquel le ministère a répondu. Rebondir sur ce dernier courrier pourrait permettre de maintenir un dialogue et de se rapprocher de Bercy et par suite des TPG (voir plus bas concernant la nouvelle loi). Reste à savoir quelle stratégie adopter en tant que réseau.

La mission a aussi auditionné : Sardex, le crédit coopératif, la Macif, des barters.

Ils ont maintenant une nouvelle lettre de mission avec pour objectif la remise d’un rapport final fin novembre 2014:

– évaluer l’impact social et économique des MLC ;

– atouts et inconvénients d’un maillage des MLC ;

– contribution possible des MLC au Pôle Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) ;

– évaluer les monnaies-temps et voir leur articulation avec les services civiques et autres.

Attente de ce rapport sans espoir particulier d’un impact sur le développement des MLC.

La mission a parlé de l’intérêt qu’il y aurait à avoir un « guide de bonnes pratiques » pour les MLC mais en nous en laissant l’élaboration … ce qui est un lourd travail collectif.

Loi sur l’ESS du 31 juillet 2014 :

Les articles concernant les MLC sont les Art. L.311-5 et L.311-6 sous l’article 16 de la loi. Il s’agit en fait d’un complément apporté au code monétaire et financier sous la forme d’une section 4 additionnelle avec pour titre « Les titres de MLC ». Il s’agit donc bien d’une reconnaissance officielle des MLC et de leur possible émission et gestion dans le respect du code monétaire et financier. Le premier article spécifie qu’une MLC ne peut être émise et gérée que par des associations « dont c’est l’unique objet social ». Le droit commun des associations restant d’application, ces associations émettrices de MLC peuvent donc avoir tout de même des activités sociales rattachées à leur MLC : mais attention donc à la rédaction de l’objet social dans les statuts de nos associations

Les collectivités locales peuvent s’impliquer désormais légalement sans pouvoir être elles-mêmes émettrices et gestionnaires de telles monnaies. Leur implication peut donc se faire sous forme de partenariat avec nos associations. En effet seul le Trésorier Payeur Général (TPG) est habilité à la gestion des fonds des collectivités locales au service des élus. Les TPG dépendent directement de Bercy ce qui laisse donc un certain flou quand à l’utilisation des MLC par les collectivités locales. Une démarche du Réseau des MLC auprès de Bercy pourrait donc être envisagée afin de débloquer la situation.

Pour qu’une mairie accepte les paiements en MLC, il faudrait que le TPG accepte leur éventuelle conversion en euros. C’est un gros défi devant nous. Romans a échoué, mais le nouveau texte de loi pourrait changer la donne. Apparemment « le radis » à Ingelsheim serait parvenu à se faire accepter par le TPG.

Une mairie devrait pouvoir adhérer et introduire la MLC par le biais du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) mais c’est tout de même le TPG qui effectuera les paiements. Possibilité d’une mise en place d’une régie locale ? A creuser… à suivre…

Il est interdit pour une association de faire du crédit y compris donc du micro crédit avec le fond de garantie. L’abeille en fait à très petite échelle avec certains adhérents. Cependant nous sommes invités à être prudent avant de s’engouffrer dans cette brèche.

Daniel et Guillaume de la « graine » de Montpellier :

Ils ont mis en place un module qui devrait permettre de faciliter la gestion des coupons et des adhésions. Il peut en effet lire les coupons, les identifier par le code barre créé, généré par l’association elle-même. Il permet aussi de vérifier (via des LED UV) l’authenticité des coupons. Ce fonctionnement est indépendant, géré en interne, autonome.

Pas besoin d’internet et le module peut donc être utilisé sur les marchés et hors réseau : il simplifie la saisie par le prestataire qui n’a plus à compter ses billets en fin de journée. Le prestataire « bip » les billets et l’MLC peut ainsi être gérée qu’elle soit avec ou sans fonte.

Pour l’association, cela permet d’avoir une visibilité de l’activité par zone géographique et par secteur d’activité.

Le module coûte actuellement 120 euros mais son prix pourrait baisser si nous l’utilisons à plusieurs. Les prestataires sont plutôt favorables à ce module qui sera inclus dans le « package » d’adhésion. Ils pourront aussi scanner le code barre sur la carte de l’acheteur pour s’assurer de son adhésion. Il faudra passer voir chaque prestataires chaque mois, pour vider la boite, c’est aussi l’occasion de garder un lien humain.

Ils souhaitent mutualiser cette technologie et s’il y a un intérêt, gérer ensemble la fabrication, la distribution et la maintenance des modules.

Gouvernance interne :

Le Réseau actuel a pour but de :

• réfléchir ensemble ;

• échanger nos expériences respectives ;

• constituer un interlocuteur pour les autorités ;

• gérer les outils informatiques communs ;

• organiser les Journées Nationales.

Pour la réflexion sur la gouvernance interne, notre assemblée est divisée en quatre groupes de travail traitant des deux sujets suivants : (i) gouvernance et démocratie interne et (ii) visibilité externe. Il s’en dégage ensuite en plénière les conclusions qui suivent.

A la demande d’un espace de partage par internet demandé par des participants, il est répondu qu’il existe déjà :

• le groupe « rencontres » : sur les projets à venir entre représentants des MLC ayant organisé les précédentes Journées Nationales ;

• le groupe internet (essentiellement pour la gestion du site) : Michel Lepesant et Marc de la pêche ;

• le groupe relais du réseau : infos réseau à transférer par chacun à leurs équipes ;

• la liste de discussions relais des MLC ;

• les discussions téléphoniques via le réseau SOL

Néanmoins la question pourra être approfondi par le Groupe mutualisation des pratiques et animation interne en considérant notamment les diverses possibilités (wiki, intrant-extranet, forum).

Le mode de fonctionnement du Réseau des MLC est informel, sans structure juridique, sans bureau et sans AG. Il est considéré comme fonctionnant plutôt bien et est donc maintenu ce qui n’empêche pas de continuer d’y réfléchir (association, fédération d’associations, etc).

L’organisation de rencontres régionales, avec un nombre donc plus limité de participants, est proposée mais est laissée à l’initiative des régions. Son développement pourra éventuellement remettre en question l’organisation des journées nationales semestrielles (dont certains considèrent que les débats y sont rendus difficiles par le nombre élevé de participants et qui pourraient devenir annuelles) mais en attendant, l’organisation actuelle qui a fait ses preuves est maintenue. Les possibilités d’introduire des techniques de gestion de réunion (notamment la sociocratie) et de gouvernance (tirage au sort, élections sans candidat) sont évoquées pour le futur.

La gouvernance et la démocratie interne du Réseau est assurée par les groupes déjà existants et dont le rôle est reprécisé ci-dessous ainsi que par de nouveaux groupes mis en place comme suit :

Groupe internet : actuellement seulement Michel Lepesant (Romans) et Marc de la pêche (Montreuil) en font partie ; ils ont besoin d’aide pour les mises en page des articles (environ 30 min par article) ; Philippe le Duiguou (Valence) et Christine (Narbonne) souhaitent rejoindre ce groupe ; Philippe de la pyrène (Ariège) va proposer quelqu’un.

Groupe FAQ (« Frequently Asked Questions »): pour un travail de collecte des questions et de mise en commun des réponses. Eusko et Romans utilisent un pluggin tout à fait approprié.

Pas de candidats.

Groupe visibilité externe (incluant les relations avec le monde extérieur à notre Réseau) : pour la création d’un logo et d’un clip (mais un clip national est mentionné par certains comme pouvant être à double tranchant):

Philippe Elusse de la pyrène, Monique de la sonante, Vivien de la roue et Hélène Cassagnes pour le logo ; Nicolas de la gonette pour le clip.

Chaque MLC devrait indiquer l’adresse du Réseau dans ses communications locales pour mieux relayer la plateforme nationale.

Nous devrions prendre en considération le niveau européen ainsi que nous rapprocher du monde économique. Les participants sont invités à faire parvenir leurs clips vidéo au groupe internet pour leur mise sur le site.

Un réseau internationale de MLC organiserait à Lyon le 19 mars 2015, une réunion « Monnaie en débat ».

Groupe « ni ne vole » (représentation du Réseau à l’extérieur): existe déjà et gère les relations institutionnelles avec les ministères et les autres institutions. Jean-Claude Heyraud de la touselle (Comminges) est intéressé à rejoindre ce groupe.

Groupe rencontres : existe déjà et comprend un représentant de chaque MLC ayant déjà organisé ces Journées Nationales ; la touselle qui organise les présentes journées nationales rejoint ce groupe.

Groupe mutualisation des pratiques et animation interne : nouveau groupe qui essaiera notamment de répondre à la demande d’un espace d’échange par internet (voir plus haut) avec les candidats suivants :

Stéphane de Tours stephane.sg@une-economie-solidaire.org

Élise du Pastelle d’Albi elisehvl@yahoo.com

Christine du Cers just.echanges11@gmail.com

Nicolas de la gonette (personne ressource) nicolasbriet@yahoo.co.uk

Groupe pour la réalisation d’un guide des bonnes pratiques : qui devra commencer par définir ce qu’est une MLC ; Philippe Lenoble ?

Questions restant à approfondir :

• Adhésion du Réseau des MLC au « Collectif Transition Citoyenne ».
• Rapprochement avec les autres pays européens et les autres collectifs citoyens.
• Réponse à apporter aux nombreuses demandes des nouveaux groupes de MLC.

Compte bancaire :

Un compte bancaire a été créé au nom du réseau par Philippe Labansat (la miele). Toutes les MLC et projets de MLC sot invités à contribuer. Pour l’instant les fonds sur ce compte ont essentiellement servis au paiement du nom du domaine et à l’hébergement du site du Réseau des MLC mais il pourrait permettre de financer des déplacements pour la représentation de notre Réseau à divers événements.

Relation avec le Mouvement SOL :

Des monnaies SOL font déjà partie du Réseau des MLC et nous avons des actions communes (relation avec l’ACPR, mission gouvernementale). Patrick Viveret, président pour six mois du mouvement SOL propose un rapprochement et de voir ce qui peut être fait ensemble sans qu’il soit envisagé de fusionner (nous avons des points de convergence mais aussi de divergence). Les trois participants ci-dessous vont préparer, pour les prochaines journées nationales, une base de réflexion sur cette relation de nos deux réseaux :

Floraine Guillaume de la gonette ; Brigitte de la pêche ; Jean Claude de la touselle.

Prochaines rencontres :

Mai 2015 : L’eusko nous accueille à Bayonne

Novembre 2015 : Le Retz’l nous accueille prés de Nantes.

Compte rendu :

Envoyer vos notes et photos à cette adresse :

rencontres@liste-monnaie-locale-complémentaire.net