Ce document résulte des entretiens d’Eric Goujot (coprésident du Réseau d’Échange DéoDat) avec Jean-Marc Lemoine (Expert comptable de CFGS et Représentant de l’Ordre des Experts comptables des Vosges) et Laurent Bonne (Ascendence Architecture et administrateur du Réseau d’Échange DéoDat).
Sa version finale date du 16 avril 2012.
Nature du DéoDat
Le DéoDat est une des monnaies locales complémentaires qui émergent en France et en Europe. Nous insistons sur le terme « complémentaire », car ces monnaies n’ont pas vocation à concurrencer ni remplacer l’Euro.
Légalement, ce ne sont pas des monnaies mais des titres de services sur support papier (dans le cadre de coupons-billets) ou des services de paiement d’entreprise (dans le cadre de moyens d’échange électroniques réservés à un éventail limité de biens ou de services et/ou à un réseau limité de personnes acceptant ces moyens de paiement). Ils dépendent respectivement de l’article L314-1 – chap. III et de l’article L521 – chap. 3 – alinéa I du code monétaire et financier de la République Française.
Le DéoDat existe sous forme de coupons-billets, il n’est donc pas considéré légalement comme une monnaie mais comme un titre de service sur support papier.
L’émission des coupons-billets se fait avec une contre-partie en euro déposés chez un partenaire bancaire de telle sorte qu’à tout moment ils puissent être convertibles en Euro dans l’instant. Légalement, on n’achète pas de DD, on les nantit. Ce n’est donc pas une vente soumise à TVA.
Procédures comptables pour les entreprises
La seule chose que l’entreprise doit faire, c’est d’ ouvrir une 2ème caisse et tenir un journal de caisse correspondant (cahier ou fichier informatique). Comme pour toute caisse, l’entreprise doit périodiquement être capable de sortir le solde. La saisie en comptabilité se fait pour la caisse du DéoDat comme pour les autres caisses.
Enregistrement du rendu de monnaie en € sur un paiement en DD :
- le montant de la monnaie rendue est comptabilisé comme un nantissement de DD par le commerçant.
Il est également possible, en particulier si le commerçant ne dispose pas d’une caisse enregistreuse qui permet d’être programmée en conséquence :
- le commerçant dans la journée ne fait pas de différence entre les € et les DD, c’est seulement à la fin de la journée qu’il comptabilise les DD reçus.
Cas particulier :
Un entrepreneur individuel peut prélever les DéoDat à la source : lors de l’encaissement d’une facture réglée en DéoDat, il peut les garder pour lui en rédigeant un chèque de contrepartie en Euro à l’ordre de son entreprise. L’entrepreneur utilisera les DD pour ses dépenses personnelles. L’entreprise encaisse ainsi des Euro et n’a pas besoin de 2è caisse.
Paiement de salariés en DéoDat :
Une entreprise verse une avance sur salaire en DéoDat comme elle peut le faire en Euro. Cette somme est alors déduite du salaire versé à la fin du mois.