STATUTS DE L’ASSOCIATION « LE GRAIN »

 

Article 1 Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « LE GRAIN ».

 

Article 2 Objet de l’association

L’association a pour objet de créer et de développer, sur la région havraise, une économie respectueuse de l’être humain et de son environnement naturel. Elle souhaite ainsi promouvoir et mettre en œuvre de nouveaux modes d’échange basés sur l’entraide, la coopération et la consommation raisonnée, notamment par la création et l’utilisation d’une monnaie complémentaire locale.

L’association s’adresse à toutes personnes physiques ou morales souhaitant adopter des comportements de production, de distribution et de consommation cohérents avec les valeurs qu’elle défend.

 

Article 3 Siège social

Le siège social est fixé au Havre, il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Animation.

 

Article 4 Durée

La durée de l’association est illimitée

 

Article 5 Membres

L’association se compose de membres actifs, personnes physiques ou morales qui souhaitent utiliser la monnaie complémentaire mise en place par l’association.

Tous les membres actifs ont droit de vote aux Assemblées Générales.

 

 

 

Article 6 Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut :

• adhérer aux présents statuts et à la Charte de l’association,
• s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale,
• s’engager à respecter le règlement intérieur.

Le Conseil d’Animation se réserve le droit de refuser des adhésions, sans avoir à justifier sa décision.

 

Article 7 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le Conseil d’Animation pour motif grave (les motifs d’exclusion sont précisés dans le règlement intérieur de l’association). Le membre concerné est invité à présenter ses explications devant le Conseil d’Animation avant la prise éventuelle de la décision de radiation ;
• le non-paiement ou le non-renouvellement de la cotisation annuelle (tout membre doit se maintenir à jour de sa cotisation)

 

Article 8 Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

14 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mailou courrierpar le Conseil d’Animation.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré :

• se prononce sur le rapport moral et d’activités,
• valide les comptes de l’exercice financier clos et le budget prévisionnel de l’année en cours,
• pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Animation,
• fixe le montant de la cotisation annuelle,
• détermine les orientations à venir,
• valide le règlement intérieur.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Les décisions des assemblées obligent tous les membres de l’association y compris les absents.

 

Article 9 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres de l’association, le Conseil d’Animation convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Il en rédige l’ordre du jour. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour peut être la modification des statuts, la dissolution ou tout dysfonctionnement grave empêchant le bon fonctionnement de l’association.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le vote par procuration est interdit.

 

Article 10 Conseil d’Animation

Composition et élection :

Le Conseil d’Animation est composé au maximum de 18 membres. Le maximum de membres professionnels pouvant siéger au CA est fixé à 6.

Les candidats sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Animation pourvoit au remplacement des personnes concernées sans attendre la prochaine assemblée générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à la date de fin de mandat prévue pour le membre remplacé.

Durée des mandats et conditions d’éligibilité :

Pour pouvoir se présenter à un poste au Conseil d’Animation, il faut être membre de l’association depuis au moins un an et être coopté par deux membres du Conseil.

Les membres du Conseil d’Animation sont élus pour 3 ans et leurs mandats sont renouvelables par tiers tous les ans. Les deux premières années, le tiers sortant sera tiré au sort.

Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Animation élit parmi ses membres deux co-présidents (en favorisant la parité homme/femme), représentants légaux de l’association et un trésorier. Ils sont élus à cette fonction pour un an. Leurs mandats sont renouvelables.

Réunions et délibérations

Le Conseil d’Animation se réunit au moins six fois par an sur convocation des co-présidents ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres. Il se réunit dans un délai maximum d’un mois après l’Assemblée Générale qui a procédé à l’élection de ses membres.

Les délibérations du Conseil d’Animation ne sont valables que si la moitié de ses membres au moins sont présents.

Les décisions sont prises au consensus tel que défini dans le règlement intérieur.

Le vote par procuration est interdit.

Il est tenu des procès-verbaux des séances, signés par les co-présidents et établis sans blanc, ni rature, ils sont conservés au siège de l’association.

Fonction du conseil d’animation :

Il met en œuvre les orientations validées par les assemblées générales et s’occupe de la gestion quotidienne de l’association. Il a tous pouvoirs pour garantir son bon fonctionnement.

 

Article 11 Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vue des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’animation.

 

Article 12 Ressources

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations,
• des subventions éventuelles provenant de l’Europe, de l’état, des collectivités locales et territoriales ou toutes autres subventions,
• de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association,
• de dons manuels et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueurs,
• des moyens de levier sur la monnaie locale.

 

Article 13 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 7 Juin 2011.

 

Voir aussi la fiche descriptive standard du Grain