statuts de la fédération REVES

STATUTS DE LA FÉDERATION REVES (Réseau pour une Économie Volontaire Éthique et Solidaire) ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION Il est constitué entre les associations adhérentes, membres fondatrices, aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, […]

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STATUTS DE L’ASSOCIATION « LE GRAIN »

 L’association « Le Grain » porte le projet de l’Epi, dans la région havraise A regarder particulièrement : l’article 10 qui décrit le Conseil d’animation   Article 1 Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « LE GRAIN ». […]